Désistement 27 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 27 mars 2025, n° 24/03440 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/03440 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Gap, 6 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 27 MARS 2025
N° Minute
N° RG 24/03440 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNM
Appel d’une décision (N° RG [Immatriculation 5] )
rendue par le Tribunal de Commerce de GAP
en date du 06 septembre 2024
suivant déclaration d’appel du 01 octobre 2024
Vu la procédure entre :
Me [X] [Z] ès qualité mandataire judiciaire
[Adresse 8]
[Localité 2]
S.A.S. LIGHT IN THE LED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentés par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, postulant et par Me Geoffroy de VRIES, avocat au barreau de PARIS,
APPELANTS
Et
S.A.S. PLANT & PALM LAB BIOTECHNOLOGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03440 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNM,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 19 mars 2025, Me [X] [Z] et la S.A.S. LIGHT IN THE LED déclarent se désister de leur appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 19 mars 2025 et chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens selon accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à Me [X] [Z] et S.A.S. LIGHT IN THE LED de leur désistement d’appel ;
Constatons l’acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens ;
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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