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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 26 janv. 2021, n° 18/03068 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 18/03068 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 8 mars 2018, N° 17/07418 |
| Dispositif : | Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties |
Texte intégral
N° RG 18/03068 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LVJW Décision du
Tribunal de Grande Instance de LYON
Au fond
du 08 mars 2018
RG : 17/07418
Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE LES JARDINS DE MARIANNE
C/
Société COLIN 2018 venant aux droits de la SARL SOLYCOGIM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE LYON
1re chambre civile B
ARRET DU 26 Janvier 2021
APPELANTE :
Le Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE LES JARDINS DE MARIANNE représenté par son syndic la Société BERGEON IMMOBILIER dont le siège social est […]
[…]
[…]
Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106
Assisté de Me Christelle BEULAIGNE. avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
La Société COLIN 2018 venant aux droits de la SARL SOLYCOGYM représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit slège
[…]
[…]
Représentée par la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : 692
* * * * * *
Date de clôture de l’instruction : 18 Juin 2020
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Janvier 2021
Date de mise à disposition : 26 Janvier 2021
Audience tenue par Florence PAPIN, président, et Laurence VALETTE conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,
assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER , greffier
Composition de la Cour lors du délibéré :
— Agnès CHAUVE, président
— Florence PAPIN, conseiller
— Laurence VALETTE, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Agnès CHAUVE, président, et par Myriam MEUNIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
Vu l’article 382 du nouveau code de procédure civile ;
Vu les demandes conjointes des parties ;
Attendu que celles -ci se sont mises d’accord pour que l’affaire soit retirée du rôle ;
Que cette demande est conforme à une bonne administration de la justice ;
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Prononce le retrait de l’affaire du rôle général.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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