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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 6 mars 2025, n° 24/09702 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/09702 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 12 novembre 2024, N° 21/02781 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Association, Association MEDECINS SANS FRONTIERE, S.A. SOGECAP, S.A. CNP ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 06 MARS 2025
N° RG 24/09702 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QCNQ
Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02781
Monsieur [J] [V]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON
APPELANT
[Adresse 4]
[Localité 9] France
Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON
[Adresse 12]
[Localité 8]
Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON
Association MEDECINS SANS FRONTIERE
[Adresse 2]
[Localité 7]
Non représentée
Association [Adresse 11]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non représentée
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/09702 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions en date du 24 Février 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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