Désistement 4 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 4 mars 2025, n° 25/00729 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/00729 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère chambre civile A
LYON, le 04 Mars 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00729 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUG
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02225
S.A.S. BALLAND JACQUET
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [F] [U] [B] [G]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Louis HERAUD de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON
S.C.I. MUROLIV
[Adresse 3]
[Localité 1]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/00729 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUG dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par Me Jacques AGUIRAUD en date du 20 février 2025;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte avec recouvrement direct au profit de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Cliniques ·
- Secret médical ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Mission ·
- Siège ·
- Défense ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Clerc
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Affacturage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fournisseur ·
- Mures ·
- Référé ·
- Cession de créance ·
- Paiement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Critique ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Administration ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Discours ·
- Santé publique ·
- Thérapeutique ·
- Traitement ·
- Établissement
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Paiement des loyers ·
- Message ·
- Siège ·
- Registre du commerce ·
- Défaut de paiement ·
- Copie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Courriel ·
- Travail ·
- Système ·
- Exécution déloyale ·
- Sociétés ·
- Fait ·
- Mise à pied ·
- Téléphone
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Usufruit ·
- Acte ·
- Veuve ·
- Donations ·
- Notaire ·
- Épouse ·
- Testament ·
- Adresses ·
- Publicité foncière ·
- Droit de retour
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Désistement ·
- Appel ·
- République ·
- Messages électronique ·
- Acquiescement ·
- Formule exécutoire ·
- Adresses ·
- Procédure
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Sociétés ·
- Prévoyance ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Lésion ·
- Consolidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit foncier ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Créance ·
- Consorts
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Atlantique ·
- Bâtiment ·
- Permis de construire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Ville ·
- Portail ·
- Conformité ·
- Autorisation ·
- Urbanisme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.