Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. a, 2 avr. 2025, n° 22/00396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/00396 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE A
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 22/00396 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2G
M. [C] [Z], représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l’AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 – représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, Syndicat CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARIT, représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l’AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 – représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102
C/
Société DROP, représentant : Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat au barreau de LYON, toque : 1958
Date de saisine : 12 Janvier 2022
Audience de plaidoiries du Lundi 13 Janvier 2025
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 02 Avril 2025 est prorogée au 07 Mai 2025
Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture
Fait à LYON, le 01 Avril 2025
LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Kinésithérapeute ·
- Liberté ·
- Algérie ·
- Appel ·
- Service médical ·
- Ministère public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hôtel ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Contrat de travail ·
- Homme ·
- Lien de subordination ·
- Compétence ·
- Conseil ·
- Client ·
- Auto-entrepreneur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Obligation légale ·
- Prévoyance ·
- Demande ·
- Service de santé ·
- Médiation ·
- Dommages-intérêts ·
- Astreinte ·
- Licenciement nul ·
- Santé au travail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Médiateur ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Médiation ·
- Audit ·
- Partie ·
- Courriel ·
- Café ·
- Personnes ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Retard ·
- Affiliation ·
- Redressement judiciaire ·
- Créance
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Contrat de location ·
- Sociétés ·
- Indemnité de résiliation ·
- Conditions générales ·
- Acquittement ·
- Mise en demeure ·
- Irrecevabilité ·
- Paiement ·
- Défense ·
- Loyer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Holding ·
- Sociétés ·
- Homme ·
- Conseil ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Plan ·
- Siège social ·
- Demande ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Développement ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Poste ·
- Sociétés ·
- Reclassement ·
- Critère ·
- Congés payés ·
- Titre
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Injonction de payer ·
- Mainlevée ·
- Saisie-attribution ·
- Titre exécutoire ·
- Sociétés ·
- Procès-verbal ·
- Créanciers ·
- Procédure ·
- Créance ·
- Compte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Radiation ·
- Incident ·
- Exécution ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Résolution du contrat ·
- Rôle
- Banque ·
- Imputation ·
- Finances ·
- Dette ·
- Forclusion ·
- Paiement ·
- Débiteur ·
- Prêt ·
- Intimé ·
- Consommation
- Aquitaine ·
- Atlantique ·
- Banque populaire ·
- Clause pénale ·
- Créance ·
- Indemnité de résiliation ·
- Liquidateur ·
- Contrats ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.