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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 11 févr. 2025, n° 25/00598 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/00598 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 7 janvier 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. CHAUFFAGE MAINTENANCE DEPANNAGE - C.M.D. c/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 11 Février 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00598 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QEKN joint au dossier 25/00353
S.A.R.L. CHAUFFAGE MAINTENANCE DEPANNAGE – C.M. D.
Représentant : Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
INTIMEE
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d’Appel de Lyon,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/00598 et N° RG 25/00353
Attendu qu’ils concernent la même décision du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE rendue le 07 janvier 2025,
Attendu qu’il y a connexité.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00598 et N° RG 25/00353 sous le N° RG 25/00353.
Fait à [Localité 1], le 11 Février 2025
LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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