Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 28 juin 2023, n° 21/02077

CA Montpellier 28 juin 2023

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution et de diligences
La cour a constaté que l'appelant ne s'est pas présenté et n'a pas effectué les diligences nécessaires, ce qui justifie la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, 3e ch. soc., 28 juin 2023, n° 21/02077
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) :	21/02077
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Laura PAINBLANC
Parties :	POLE SOCIAL DU TJ DE [ Localité 3 ]

Texte intégral

Grosse + copie

délivrée le

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre sociale

ARRET DU 28 JUIN 2023

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02077 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O55R

ARRET n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2021

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

N° RG19/638

APPELANT :

Monsieur [D] [F]

[Adresse 2]

Le [Localité 4] Appt 2

[Localité 3]

non comparant

Représentant : M^e Léa MALIS substituant M^e Laura PAINBLANC, avocat au barreau de MONTPELLIER, qui a dégager sa responsabilité.

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/005365 du 04/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])

INTIMEE :

[Adresse 5] ([6])

[Adresse 1]

Site Christian Bourquin

[Localité 3]

Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

En application de l’article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l’audience.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 25 MAI 2023,en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet

M^me Isabelle MARTINEZ, Conseillère

Madame Magali VENET, Conseiller

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

ARRET :

— Contradictoire.

— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour ;

— signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier.

* *

Par déclaration électronique reçue le 25 Mars 2021, Me [U] [I] au nom de [D] [F]

a déclaré interjeter appel contre la décision prononcée le 05 MARS 2021 par POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] dans l’instance n° 19/638

A l’audience du 25 mai 2023 Me [P] [L] substituant Me [U] [I] indique dégager sa reponsabilité de ce dossier, n’ayant plus de nouvelles de Monsieur [D] [F].

Monsieur [D] [F] ne comparaît pas à l’audience du 25 mai 2023.

Il n’a donc pas fait les diligences nécessaires pour que l’affaire soit en état d’être plaidée, ou déposée.

Il convient d’ordonner la radiation de l’affaire par application de l’article 381 du Code de Procédure Civile mesure d’administration judiciaire qui emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours .

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

RADIE l’affaire du rôle de la Chambre Sociale où elle pourra être réinscrite à la demande de la partie la plus diligente sous réserve du dépôt de ses conclusions et de la justification de leur notification préalable à la partie adverse ;

Rappelle que la notification du présent arrêt fait courir le délai prévu par l’article 386 du code de procédure civile.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT