Désistement 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 1er oct. 2025, n° 24/02626 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/02626 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Sète, 29 avril 2024, N° F23/00009 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 24/02626 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2S
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.S.U. N.C.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [Z] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du Conseil de prud’hommes de Sète en formation paritaire en date du 29 AVRIL 2024 n° RG : F 23/00009 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par la S.A.S.U. N.C.E.C. le 21 Mai 2024 ;
Vu les conclusions de l’appelant envoyée sur le RPVA le 19 août 2025, se désistant de son appel,
Vu les conclusions de l’intimé envoyées sur le RPVA le 18 septembre 2025, acceptant le désistement d’appel et se désistant de son appel incident,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement d’appel ;
Disons que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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