Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 19 juin 2025, n° 25/02770 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/02770 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. [ I ] ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de Montpellier sous le, venant aux droits de la SCI [ Adresse 25 c/ S.A.S.U. OXXO EVOLUTION ( lot menuiseries extérieures ), S.A.R.L. EPIBAT ( lot enduit de façades ), S.A.R.L. ELECTRAS lot électricité, S.A.R.L. MENUISERIE BLACHERE ET FILS ( lot menuiseries intérieures ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’APPEL PARTIEL
N° RG 25/02770 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPX
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.R.L. [I] ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 479 491 185 venant aux droits de la SCI [Adresse 25], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis
[Adresse 19]
[Localité 12]
Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
Mme [Y] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [H] [O] (lot peinture), artisan,
[Adresse 22]
[Localité 14]
S.A.R.L. MENUISERIE BLACHERE ET FILS (lot menuiseries intérieures), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
[Adresse 24]
[Localité 10]
S.A.R.L. ELECTRAS lot électricité, chauffage électrique, courants faibles) SIRET N° 532 530 805 00011, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
[Adresse 5]
[Localité 11]
S.A.R.L. EPIBAT (lot enduit de façades), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
[Adresse 4]
[Localité 13]
S.A.S.U. OXXO EVOLUTION (lot menuiseries extérieures), RCS B 793 293 168 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis
[Adresse 8]
[Localité 21]
Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. FONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis
[Adresse 23]
[Localité 18]
Représentant : Me Jean philippe MENEAU de la SELARL ACOCE, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. LANGUEDOC ETANCHEITE (lot étanchéité), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
[Adresse 3]
[Localité 16]
S.A.R.L. ALUCOR SYSTEME (lot serrurerie), prise en la personne de son représentant légal’ dont le siège social est sis
[Adresse 6]
[Localité 17]
S.A.R.L. REVETEMENT SETOIS (lot carrelage faïences), prise en la personne de la SARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [E] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire au siège
[Adresse 29]
[Localité 15]
S.A.R.L. PLOMBERIE CHAUFFAGE DU SUD (lot plomberie VMC eau chaude solaire), prise en Ia personne de son liquidateur Maitre [G] domicilié ès qualités
Me [G] [Adresse 7]
[Localité 9]
INTERVENANTE :
S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me [E] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL REVETEMENT SETOIS
[Adresse 20]
[Localité 12]
Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 15 novembre 2022 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par la SARL [I] ET BROAD LANGUEDOC [Localité 30] venant aux droits de la SCI [Adresse 26] [Adresse 28] le 14 décembre 2022;
Vu l’ordonnance d’injonction, adressée à l’ensemble des parties, d’avoir à régulariser la procédure à l’égard de la SA François Fondeville placée en liquidation judiciaire, en date du 22 août 2024 ;
Vu l’ordonnance du 09 janvier 2025 prononçant la radiation de l’affaire, les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance à savoir la mise en cause des liquidateurs judiciaires de la SA François Fondeville ;
Vu la demande en réinscription au rôle et conclusions de désistement partiel à l’encontre de la SA François Fondeville, en date du 14 mai 2025 ;
Attendu que la SARL [I] ET BROAD LANGUEDOC [Localité 30], appelant, a confirmé se désister partiellement de son appel à l’encontre de SAS FONDEVILLE par conclusions du 27 mai 2025;
Attendu que les autres parties, invitées par le greffe à transmettre leurs observations, n’ont pas répondu.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement partiel, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour, uniquement à l’encontre de la SAS FONDEVILLE,
DISONS que l’appelant qui s’est désisté sera tenu de payer les frais de l’instance éteinte,
DISONS que l’appel formé par la SARL [I] ET BROAD LANGUEDOC [Localité 30] venant aux droits de la SCI [Adresse 27] se poursuivra à l’encontre des autres intimés sous le même numéro de répertoire général 25/2770.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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