Désistement 22 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 22 mai 2026, n° 25/02912 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/02912 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes, 12 mai 2025, N° F24/00049 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/02912 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYT
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEE :
Mme [K] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du conseil de prud’hommes en formation paritaire de Perpignan en date du 12 mai 2025 n° RG F 24/00049 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par la Société [1] le 03 Juin 2025 ;
Vu les conclusions en date du 04 mai 2026 de l’appelante se désistant de son appel,
Vu les conclusions en date du 15 mai 2026 de l’intimée acceptant le désistement d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel ;
Disons que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons l’appelante aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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