Désistement 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. civ., 10 févr. 2026, n° 25/06291 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/06291 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/06291 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4SN
APPELANTE :
Mme [B] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau d’AVEYRON
INTIME :
M. [X] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Salvatore SAMBITO, Greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 12 décembre 2025 ;
Vu la déclaration d’appel en date du 29 décembre 2025 formée par Madame [B] [T] contre l’ordonnance du 12 décembre 2025 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Perpignan,
Par conclusions du 20 janvier 2026, l’appelante expose qu’elle se désiste de son appel.
L’intimé n’a pas constitué avocat.
Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile,
Il y a lieu de constater le désistement, qui met fin à l’instance et dessaisit la cour.
PAR CES MOTIFS :
— Constatons que Madame [B] [T] se désiste de son appel contre l’ordonnance du 12 décembre 2025 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Perpignan,
— Disons que ce désistement d’appel met fin à l’instance et emporte dessaisissement de la cour ;
— Disons que les dépens resteront à la charge
Le greffier, La présidente de chambre,
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