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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. com., 7 sept. 2023, n° 23/01711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 23/01711 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Date de Saisine : 04 Juillet 2023
Nature Acte Saisine : déclaration d’appel
Date de la Décision Attaquée : 15 Juin 2023
Nature de l’Affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l’annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable
N° RG 23/01711 – N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LH
— -------------------------------------------------------------------------------------APPELANTE
S.A. [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
x, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
INTIMÉS
Monsieur [X] [P]
Madame [B] [I]
PARTIES INTERVENANTES
S.A. BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
x, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droit
s de la Banque Régionale de l’Ouest
— ----------------------------------------------------------------------------------------
ORLÉANS, le 07 Septembre 2023
ORDONNANCE DE JONCTION
NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d’appel D’ORLEANS
Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier,
VU les articles 367 et 905 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/01653 et 23/01711 sont connexes,
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS leur jonction sous le numéro 23/01653.
ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Transmis le :07 Septembre 2023 à
la SCP SOREL & ASSOCIES
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