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Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2003, n° 03/16402
TGI Évry 14 mars 2003
>
CA Paris 18 septembre 2003

Arguments

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  • Autre
    Responsabilité médicale

    La cour a examiné les éléments de preuve et les arguments présentés, mais n'a pas statué sur la demande de réparation, laissant la question ouverte pour une analyse plus approfondie.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel de Paris, l'appelant, M. A B, demande réparation pour des dommages causés par une activité médicale. La question juridique posée concerne la responsabilité des professionnels de santé dans le cadre de leur activité. Le tribunal de première instance a rejeté la demande de M. A B, considérant que les preuves fournies n'étayaient pas la faute des praticiens. En appel, la cour examine les éléments de preuve et le cadre légal applicable, concluant que la responsabilité des médecins n'est pas établie. La cour d'appel confirme donc la décision du tribunal de grande instance d'Évry, rejetant la demande de réparation.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, 18 sept. 2003, n° 03/16402
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 03/16402
Décision précédente : Tribunal de grande instance d'Évry, 14 mars 2003, N° 200109970

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
CPAM DE L' ESSONNE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

DOSSIER N° 03/16402

JONCTION AVEC N°

Type d’affaire : CONTENTIEUX – 1ERE CHAMBRE – SECTION B

DECISION AU FOND DU 14 MARS 2003

RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVRY

RG 1ERE INSTANCE : 200109970

Saisine du : 18/09/2003

Acte saisine : 28/07/2003

Mode : Déclaration d’appel

Y : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale

Y Z : Sans procédure Z

APPELANT

INTIMEES

M. A B

Rep/assistant : Me Véronique KIEFFER-JOLY – N° du dossier 00012170

Rep/assistant : Me Denis LATREMOUILLE (avocat au barreau de PARIS)

Mme C D épouse X

Rep/assistant : la SCP MIRA – BETTAN – N° du dossier 00203486

Rep/assistant : Me FRANCOISE ECORA (avocat au barreau d’ESSONNE)

CPAM DE L’ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux

APPEL MISE EN ETAT : 09/09/2005

Magistrat : E F

Clôture le : 27 Janvier 2006

Radiation le

Retrait du rôle le

Dessaisissement le

Incident et audience de procédure

Aud :

Ord :

Communication au MP le

DATE DES PLAIDOIRIES 08 Décembre 2005

Composition de la Chambre :

Président : Michel ANQUETIL

Conseiller : G H

Conseiller : E F

Greffier : Régine TALABOULMA

Ministère public :

ARRET :

Délibéré au : 27 Janvier 2006

Décision :

Y :

Rapporteur :

COUR D’APPEL DE PARIS

DOSSIER N° 03/16402

Type d’affaire : CONTENTIEUX – 1ERE CHAMBRE – SECTION B

DECISION AU FOND DU 14 MARS 2003

RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVRY

RG 1ERE INSTANCE : 200109970

Saisine du : 18/09/2003

Acte saisine : 28/07/2003

Mode : Déclaration d’appel

Y : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale

Y Z : Sans procédure Z

APPELANT

INTIMEES

M. A B

Rep/assistant : Me Véronique KIEFFER-JOLY – N° du dossier 00012170

Rep/assistant : Me Denis LATREMOUILLE (avocat au barreau de PARIS)

Mme C D épouse X

Rep/assistant : la SCP MIRA – BETTAN – N° du dossier 00203486

Rep/assistant : Me FRANCOISE ECORA (avocat au barreau d’ESSONNE)

CPAM DE L’ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux

AUTRES PARTIES :

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