Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 22 mars 2005, n° 05/06694 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 05/06694 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 3 mars 2004, N° 200380148 |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. C.C.S.D |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Chambre : 25e Chambre – Section A
RG N°: 05/06694
Nature de l’acte de saisine : Réinscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 22 Mars 2005
Date de saisine : 22 Mars 2005
Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Décision attaquée : N° 200380148 rendue le Tribunal de Commerce de PARIS le 03 Mars 2004
Appelant :
S.A.R.L. C.C.S.D prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP FISSELIER – CHILOUX – BOULAY – N° du dossier 00065538
Intimé :
STE A.V.S.BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux, défaillante
STE SOCIETE POINT P DIVISION IDF prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP BAUFUME – GALLAND – VIGNES – N° du dossier 04/624
X Y Z A DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE AVS BATIMENT, représentée par la SCP VARIN-PETIT – N° du dossier 20050408
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Odile BLUM, Magistrat de la Mise en Etat,
Assisté de Jocelyne ALDEGUER, Faisant fonction de greffier,
Vu les articles 779, 780, 782 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que l’instruction du dossier permet le renvoi de l’affaire devant la Cour,
Prononçons la clôture de l’instruction.
PARIS, le 1er février 2007
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Citation ·
- Motif légitime ·
- Jugement ·
- Caducité ·
- Faculté ·
- Comparution ·
- Homme ·
- Procédure civile ·
- Rappel de salaire ·
- Procédure
- Résine ·
- Conversations ·
- Transaction ·
- Détenu ·
- Livraison ·
- Douanes ·
- Voyage ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Argent ·
- Téléphone
- Enfant ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Contribution ·
- Épouse ·
- Maroc ·
- Père ·
- Prestation compensatoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Restaurant ·
- Clientèle ·
- Parking ·
- Gestion ·
- Bail ·
- Investissement ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Enseigne
- Transport ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Désignation ·
- Demande d'expertise ·
- Au fond ·
- Nationalité française ·
- Tribunal d'instance ·
- Dépens ·
- Nationalité
- Consorts ·
- Sociétés ·
- Préemption ·
- Nationalité française ·
- Aliénation ·
- Voie de fait ·
- Vente ·
- Juridiction administrative ·
- Biens ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Peine ·
- Infraction ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Récidive ·
- Liberté ·
- Délit ·
- Incapacité ·
- Détenu ·
- Victime
- Fonds de garantie ·
- Voyage ·
- Terrorisme ·
- Philippines ·
- Sociétés ·
- Malaisie ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Otage ·
- Responsabilité
- Promesse ·
- Avoué ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Algérie ·
- Vente ·
- Prix ·
- Clause pénale ·
- Procédure civile ·
- Article 700 ·
- Force majeure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Salariée ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Inspecteur du travail ·
- Vie professionnelle ·
- Santé ·
- Service ·
- Mise à pied ·
- Autorisation administrative ·
- Dommages-intérêts
- Bijouterie ·
- Qualités ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Péremption ·
- Appel ·
- Liquidateur ·
- Ordonnance ·
- Fins ·
- Procédure civile
- Avoué ·
- Siège ·
- Personnes ·
- Avocat ·
- Film ·
- Métropole ·
- Télévision ·
- Sociétés ·
- Dominique ·
- Conseiller
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.