Désistement 12 mai 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 3, 12 mai 2022, n° 22/01445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/01445 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, JEX, 3 mars 2022, N° 21/01967 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 12 Mai 2022
MINUTE N°
N° RG 22/01445 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UF22
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01967
APPELANT
S.A.R.L. OPTIQUE 84
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Madame [S] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Sylvie COLLIERE, Présidente de chambre assistée d’Ismérie CAPIEZ, Greffier
saisie d’un appel interjeté le 23 Mars 2022, enregistré sous le n° 22/01683
Vu les articles 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 6 mai 2022; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident ; qu’au surplus l’intimée a déclaré accepter le désistement par conclusions du 10 mai 2022 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelante aux dépens d’appel.
Le Greffier,La Présidente de chambre,
[V] [P] [H]
Copie adressée aux
avocats le 12 Mai 2022
Le greffier,
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