Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 13 févr. 2008, n° 08/03259 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 08/03259 |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Vincennes, 10 janvier 2008, N° 1107000084 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Chambre : 6e Chambre – Section B
RG N°: 08/03259
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel
Date de l’acte de saisine : 13 Février 2008
Date de saisine : 13 Février 2008
Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion
Décision attaquée : n° 1107000084 rendue par le Tribunal d’Instance de VINCENNES le 10 Janvier 2008
Appelants :
Madame X Y, rep/assistant : Me Bruno NUT – N° du dossier 20080022
Monsieur Z A, rep/assistant : Me Bruno NUT – N° du dossier 20080022
Intimée :
Madame B C
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Alain TARDI, Magistrat de la chambre,
Assisté de Claudia BARIOL, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 08/2165 et 08/3259 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 08/2165
PARIS, le 13 Mars 2008
Le greffier Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'essai ·
- Associations ·
- Rupture ·
- Homme ·
- Code du travail ·
- Demande ·
- Procédure abusive ·
- Jugement ·
- Contrats ·
- Procédure civile
- Clôture ·
- Injonction ·
- Formalités ·
- Mise en état ·
- Résidence ·
- Avoué ·
- Données ·
- Délais ·
- Procédure civile ·
- Copie
- Animaux ·
- Postes et télécommunications ·
- Jugement ·
- Causalité ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Appel ·
- Mutuelle ·
- Procédure civile ·
- Avoué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Date ·
- Baux commerciaux ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Instance ·
- Durée ·
- Restitution ·
- Avoué ·
- Clause
- Arbre ·
- Élagage ·
- Propriété ·
- Piscine ·
- Villa ·
- Branche ·
- Lotissement ·
- Expertise ·
- Avoué ·
- Trouble
- Sociétés ·
- Part ·
- Donation indirecte ·
- Mineur ·
- Administration fiscale ·
- Enfant ·
- Associé ·
- Pouvoir de décision ·
- Patrimoine ·
- Bénéfice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hôtel ·
- Bail ·
- Entretien ·
- Expert ·
- Éviction ·
- Tarifs ·
- Arrosage ·
- Activité ·
- Valeur ·
- Chiffre d'affaires
- Rupture ·
- Révocation ·
- Faute grave ·
- Client ·
- Patrimoine ·
- Sociétés ·
- Attestation ·
- Contrat de mandat ·
- Préavis ·
- Contrats
- Ordre des avocats ·
- Caution ·
- Détournement ·
- Comptabilité ·
- Fond ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Compte ·
- Action ·
- Avoué
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parcelle ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Dommages et intérêts ·
- Préjudice d'agrement ·
- Titre ·
- Loyer ·
- Préjudice ·
- Accès ·
- Intérêt
- Assurance-vie ·
- Émoluments ·
- Successions ·
- Mandat ·
- Capital ·
- Calcul ·
- Demande ·
- Application ·
- Impôt ·
- Notaire
- Pile ·
- Sociétés ·
- Protection ·
- Entreprise ·
- Contrats ·
- Facture ·
- Resistance abusive ·
- Prestation ·
- Jugement ·
- Courtier d'assurance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.