Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 février 2019, n° 19/01997
CA Paris 19 février 2019

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Droit à un procès équitable

    La cour a jugé qu'il était nécessaire d'organiser une audience pour permettre aux parties de présenter leurs arguments et observations sur le fond des demandes.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 6 - ch. 10, 19 févr. 2019, n° 19/01997
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 19/01997
Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 février 2019, n° 19/01997