Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2019, n° 18/03606

TGI Paris 21 mars 2017

CA Paris 23 septembre 2019

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, 23 sept. 2019, n° 18/03606
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	18/03606
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Paris, 21 mars 2017, N° 09/02269

Sur les parties

Avocat(s) :	Guillaume AKSILAnne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cabinet(s) :	SCP GRAPPOTTE BENETREAULINCOLN AVOCATS CONSEIL
Parties :	SAS EPARGNE RETRAITE PATRIMOINE agissant poursuites et diligences, ses représentants légaux domiciliése n cette qualité audit siège c/ SA BPCE VIE Entreprise gérée par le Code des Assurances dont le siège administratif se trouve

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 2 Chambre 5 M

N° RG 18/03606 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B5M

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 14 Février 2018

Date de saisine: 20 Février 2018 Nature de l’affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Décision attaquée : n° 09/02269 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Mars 2017

Appelants: Monsieur Alain PEYCELON Président de société, représenté par M^e Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque: K0111 – N° du dossier 20180060

SAS EPARGNE RETRAITE PATRIMOINE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ^en cette qualité audit siège, représentée par M^e Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 – N° du dossier 20180060

Intimée :

SA BPCE VIE Entreprise gérée par le Code des Assurances dont le siège administratif se trouve […] et le siège social […]. Prise en ses représentants légaux domiciliés audit siège., représentée par M^e Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293

ORDONNANCE DE RADIATION

(MISE EN ÉTAT)

Nous, Julien SENEL, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Benoit PEREZ, Greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que :

□n’a pas communiqué d’accord des parties dans le délai imparti;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l’affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 23 septembre 2019

Le Greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier

Copie aux avocats