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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 6 mars 2025, n° 24/07778 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/07778 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 4 avril 2024, N° 24/80210 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 24/07778 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKKW
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Avril 2024
Date de saisine : 02 Mai 2024
Nature de l’affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
Décision attaquée : n° 24/80210 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 3] le 04 Avril 2024
Appelante :
S.C.I. PIERRE PAUL JEAN 78, représentée par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 – N° du dossier 22.03.03
Intimée :
SDC [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet CP RINALDI, sis [Adresse 1] à 75020 PARIS, pris en la personne de son représentant légal,, représentée par Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0882 – N° du dossier E0005ZLA
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile – CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l’arrêt de médiation du 03 octobre 2024,
Vu les courriers adressés par le greffe les 14 novembre 2024 et 13 février 2025,
Attendu que les parties n’ont pas accompli les diligences
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Valérie DISTINGUIN , conseiller délégué assistée de Aurélie BRISCAN , adjoint faisant fonction de greffier présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 06 Mars 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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