Désistement 14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 7, 14 mai 2025, n° 22/01912 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 22/01912 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Créteil, 11 janvier 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 7
AFFAIRES PRUD’HOMALES
— ----
PARTIES EN CAUSE :
[V] [Z], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : R109 – N° du dossier 1803009
c/
S.A.S.U. ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 2268213
N° RG 22/01912 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYF
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 2 pages)
Sur appel d’un jugement
rendu le 11 Janvier 2022
par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL
Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,
agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 – 1 du code de procédure civile,
assisté de Madame Estelle KOFFI, Greffière,
Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,
Par déclaration d’appel en date du 03 février 2022, Monsieur [V] [Z] a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud’hommes de Créteil, en date du 11 janvier 2022.
Par message électronique le 08 mai 2025, Monsieur [V] [Z] a déclaré se désister de son appel.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, la S.A.S.U. ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE a déclaré accepter ce désistement.
SUR CE,
En l’espèce, le désistement d’instance et d’action de l’appelant a été acepté par l’intimée et en conséquence, il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS :
— Constate le désistement de Monsieur [V] [Z] de son appel ;
— Constate l’extinction de l’instance en appel.
— Constate en conséquence le dessaisissement de la cour d’appel ;
— Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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