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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 8, 11 juil. 2025, n° 25/05926 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/05926 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 février 2025, N° 24/01704 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 8
N° RG 25/05926 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4A
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 21 Mars 2025
Date de saisine : 04 Avril 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion
Décision attaquée : n° 24/01704 rendue par le TJ à compétence commerciale de [Localité 1] le 14 Février 2025
Appelante :
S.A.S. BEAUTY CONCEPT, représentée par Me Ba-dang DESAULT de la SELARL CAUJUFI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 345 – N° du dossier E00094SJ
Intimée :
S.C.I. C.L.E.A.N., représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 – N° du dossier 22494361
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 906 du code de procédure civile – procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Florence LAGEMI, président,
Assistée de Saveria MAUREL, greffière,
Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation du 2 mai 2025 fixant des délais raccourcis en application de l’article 906, alinéa 6, du code de procédure civile et impartissant à l’appelant un délai expirant le 6 juin 2025 pour remettre et notifier ses conclusions ;
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Disons que l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour dans le délai de deux ans à compter de la présente ordonnance et que, dans cette hypothèse, l’affaire fera l’objet d’une fixation normale qui tiendra compte des délais prescrits aux articles 906-1 et 906-2, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 11 Juillet 2025
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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