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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, ch. soc., 13 juin 2024, n° 23/00636 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 23/00636 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Poitiers, 3 février 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
GB/LD
ARRET N° 293
N° RG 23/00636
N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFW
S.A.S.U. [6]
C/
[4]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 13 JUIN 2024
Décision déférée à la cour : jugement au fond du 03 février 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS
APPELANTE :
S.A.S.U. [6]
Les Gagneries
[Localité 1]
Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
[4]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Mme [N] [M], munie d’un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, devant
Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente
Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE,
ARRÊT :
— CONTRADICTOIRE
— Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
— Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ARRÊT :
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00636 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFW,
Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,
Vu les demandes conjointes écrites reprises lors de l’audience par le conseil de l’appelant et par l’intimée sollicitant le retrait du rôle,
Vu la décision frappée d’appel,
PAR CES MOTIFS :
La Cour,
ORDONNE la retrait du rôle de la cour de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 23/00636 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFW ;
DIT que l’affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l’une ou l’autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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