Arrêt n°

du 18/11/2009

Affaire n° : 08/02203

PL/VB

Formule exécutoire le :

à :

COUR D’APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 18 novembre 2009

APPELANTE :

d’un jugement rendu le 17 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Ardennes, régime agricole (n° 2007-07 AT)

Madame Z X-Y

HAVYS

XXX

représentée par la SCP JACQUEMET, avocats au barreau de REIMS

INTIMÉE :

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE

XXX

XXX

représentée par Madame Catherine DUNSTETTER, Chargée de mission, munie d’un pouvoir

DÉBATS :

A l’audience publique du 28 Septembre 2009, où l’affaire a été mise en délibéré au 18 Novembre 2009, Madame Patricia LEDRU, conseiller rapporteur, a entendu les plaidoiries en application de l’article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Madame Christine ROBERT, Président

Madame Patricia LEDRU, Conseiller

Madame Françoise BELLADINA, Conseiller

GREFFIER lors des débats :

Mademoiselle Valérie BERGANZONI, Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Christine ROBERT, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, et Mademoiselle Valérie BERGANZONI, Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

FAITS, PROCÉDURE et MOYENS DES PARTIES

Madame Z X-Y a interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Ardennes le 17 juin 2008, lequel a confirmé la décision rendue par la caisse de la MSA ayant fixé au 23 janvier 2007 la date de la consolidation de l’état de santé de Madame X-Y des suites de la maladie professionnelle constatée le 9 janvier 2003 et a débouté cette dernière de l’ensemble de ses demandes.

Devant la Cour l’appelante, représentée par son conseil, a fait connaître qu’elle se désistait de son appel.

La Caisse de la MSA Marne Ardennes Meuse régulièrement représentée a accepté ce désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il convient de donner acte à l’appelante de son désistement.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement et par arrêt contradictoire,

Donne acte à Madame Z X-Y de son désistement,

Rappelle que le désistement d’appel emporte acquiescement au jugement,

Laisse les dépens à la charge de l’appelante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,