Arrêt n°

du 18/09/2024

N° RG 24/00310

FM/FJ

Formule exécutoire le :

à :

COUR D’APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 18 septembre 2024

APPELANT :

d’un jugement rendu le 12 février 2024 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00356)

Monsieur [B] [I]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS

INTIMÉE :

L’UNION REMOISE DE TENNIS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS

DÉBATS :

En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 2 septembre 2024, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Monsieur Olivier JULIEN, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 18 septembre 2024.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Monsieur François MÉLIN, président

Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller

Monsieur Olivier JULIEN, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Monsieur Francis JOLLY, greffier

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Le conseil de prud’hommes de Reims a prononcé le 12 février 2024 un jugement n° 24/00013 dans une affaire opposant M. [B] [I] à l’association Union Rémoise de Tennis.

M. [B] [I] a formé appel le 28 février 2024.

Par des conclusions remises au greffe le 25 juillet 2024, M. [B] [I] demande à la cour de constater son désistement d’instance et d’action.

Par des conclusions remises au greffe le 30 août 2024, l’association Union Rémoise de Tennis demande à la cour de :

— constater le désistement d’instance et d’action de M. [B] [I].

— dire qu’elle accepte le désistement de l’instance et de l’action à son encontre.

En conséquence,

— constater l’extinction de l’instance et la déclarer dessaisie.

Motifs :

Il convient de constater le désistement d’appel.

Par ces motifs :

La cour, statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Constate le désistement d’instance et d’action de M. [B] [I] ;

Rappelle que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT