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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 20 oct. 2016, n° 16/04112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 16/04112 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lorient, 3 mai 2016 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | MAAF ASSURANCES, SCI LA TOUR EIFFEL |
Texte intégral
CHAMBRE : 2e Chambre
R.G. : 16/04112
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Mai 2016
Date de la saisine : 30 Mai 2016
Date de la décision attaquée : 03 MAI 2016
Décision attaquée :
RÉFÉRÉ
Juridiction : PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE LORIENT
APPELANT
Rachid DOULIAZEL
Représenté par Me Mikaël BONTE de la SELARL
A2C ATLANTIQUE AVOCATS
CONSEILS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 16.00788
INTIMÉES
Représentée par Me Philippe COSNARD de l’ASSOCIATION ABC, avocat au barreau de
RENNES – N° du dossier 160193
SCI LA TOUR EIFFEL
N’ayant pas constitué
OCME n° 284
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelant s’est désisté de son recours le 28 Septembre 2016,
Que les intimés n’ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE l’appelant aux dépens.
RENNES, le 20 octobre 2016
Pascale DOTTE-CHARVY
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