Désistement 15 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 7e ch. prud'homale, 15 févr. 2024, n° 23/06904 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/06904 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, 31 octobre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 7ème Ch Prud’homale
N° RG 23/06904 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UKIH
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 07 Décembre 2023
Date de la saisine : 08 Décembre 2023
Date de la décision attaquée : 31 OCTOBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[O] [Z]
Représenté par Me Charlotte FAIVRE-LOUVEL de la SELARL FL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC – N° du dossier E0003H5A
INTIMEE
S.A.R.L. GEODIS D&E ARMORIQUE ayant un établissement secondaire sis [Adresse 1]
[Adresse 2],prise en la personne de ses représentants légaux,
domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 236259
— -------------------------------------------------------------------------
N°111/24
Isabelle CHARPENTIER, conseiller chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelant s’est désisté de son recours suivant conclusions du 17 Janvier 2024,
Que l’intimé accepte ce désistement, suivant conclusions du 12 Février 2024,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE l’appelant aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
RENNES, le 15 Février 2024
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