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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, n° 13/02841 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 13/02841 |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Quimper, 28 février 2013 |
Texte intégral
CHAMBRE : 4e Chambre
R.G. : 13/02841
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Avril 2013
Date de la saisine : 19 Avril 2013
Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2013
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL D’INSTANCE DE QUIMPER
APPELANT
B C
Représenté par Me Thibault DOUBLET de la SELARL BAILLEUX – BALK-NICOLAS – DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER – N° du dossier 20110125
INTIMES
Z A
Représenté par Me Rosine D’ABOVILLE de la SELARL CABINET GOURVES-D’ABOVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES
X Y
136
D E, le Magistrat de la mise en état,
Considérant que l’appelant est en liquidation judiciaire,
Que par courrier en date du 07 juin 2016 le conseil de l’appelant sollicite la radiation de cette affaire,
Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de l’affaire.
Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
RENNES, le 09 Juin 2016
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