Cour d'appel de Riom, 7 septembre 1995, n° 730/95

CA Riom
Infirmation 7 septembre 1995

CASS
Cassation 18 juin 1997

Arguments

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Rejeté
Incommodité causée par le poulailler
La cour a estimé que la présence d'un poulailler ne constitue pas une nuisance suffisante pour justifier la demande de M. Y, considérant que les bruits générés par les poules sont normaux et ne portent pas atteinte à la tranquillité du voisinage.
Accepté
Absence de nuisance significative
La cour a jugé que la demande de M. Y était sans fondement, en raison de l'absence de nuisance réelle causée par le poulailler.

Résumé par Doctrine IA

La Cour d'Appel de Riom a cassé et annulé l'arrêt du 17 septembre 1995 rendu par la même cour, renvoyant la cause devant une autre composition de la cour d'appel. La question juridique concernait la nuisance présumée causée par un poulailler appartenant aux époux X, habitants du lieu-dit La Rochette à Salledes. La juridiction de première instance avait ordonné la suppression du poulailler, satisfaisant ainsi la demande de M. A Y, qui réclamait également 20.000 F de dommages-intérêts. La cour d'appel, après avoir adopté les motifs des décisions antérieures, a infirmé le jugement de première instance, rejetant l'action de M. A Y et le condamnant aux dépens. La cour a estimé que la poule est un animal dont le voisinage ne cause de l'incommodité que pour des raisons autres que ses bruits naturels, et que par conséquent, la présence d'un poulailler ne peut être considérée comme une nuisance pour un habitant de la campagne.

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Commentaires • 8

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Sur la décision

Référence :	CA Riom, 7 sept. 1995, n° 730/95
Juridiction :	Cour d'appel de Riom
Numéro(s) :	730/95

Sur les parties

Avocat(s) :	Guy PAILLONCYGerard TIXIER

Texte intégral

JDA/SP/MO 3

Arrêt rendu ce JEUDI SEPT SEPTEMBRE MIL NEUF CENT DU 7 SEPTEMBRE 1995

QUATRE VINGT QUINZE par la Première Chambre Civile Section 1 de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du Arrêt N° 135 délibéré de :

Dossier N° 730/95 M. ALZUYETA, Président,
M^mes Z et LADANT, Conseillers, X

C/ En présence de : Y
M^me PHILIPPE, Greffier,

ENTRE

1° M. et M^me Z X demeurant à la Rochette

[…],

Appelants principaux, représentés et ^c^oⁿ^c^l^u^aⁿ^t par M^e MOTTET, Avoué et plaidant par M^e BARGE substituant la

S.C.P. d’Avocats PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS,

2° M. A Y demeurant à la […]

SALLEDES,

Représenté et concluant par M^e TIXIER, Avoué et plaidant par M^e PAILLONCY de la S.C.P. d’Avocats CHASSAIGNE

PAILLONCY,

Après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique du 29 Juin 1995, la Cour a mis

^l'^a^f^f^aⁱ^re ^en délibéré pour la décision être rendue à l’audience publique ^de ce jour, indiquée par ^M. le L

Mitter Président, à laquelle celui-ci a lu le dispositif de l’arrêt dont la teneur suit, en application de l’article 452 du nouveau code de procédure civile :

Pourgorn° K 9520652 de J. Bougier. LASSATION du 18.06.97

PAR CES MOTIFS

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 17 septembre 1995, entre les parties, par la cour d’appel de Riom; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la co

d’appel de Riom, autrement composée de 24 09.87 m

N° 730

- 2

Attendu que les faits et la querelle sont exposés dans les décisions rendues à CLERMONT-FERRAND le 11 janvier 1994 et le 25 janvier 1995, cette dernière dont appel ; que la Cour en adopte les motifs ; que, céans, les époux X concluent au débouté de Y ; qu’au contraire celui-ci, enchanté du jugement qui a prescrit la fin du poulailler, demande la confirmation et 20.000 F de dommages-intérêts ;

Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un oeuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisi le voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la Cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La

Rochette, village de SALLEDES (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et contradictoirement,

Infirme le jugement ; déboute A Y de son action et le condamne aux dépens de première instance et d’appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du nouveau code de procédure civile.

f. ura

J. D. ALZUYETA S. PHILIPPE

Pour expédition certifiée conforme Le Greffier,

COUR

L (

[…]