COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

N°

N°2009/00101

DU 26 MARS 2009 AUDIENCE DU 26 MARS 2009

À l’audience de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de ROUEN, réunie en audience publique le 26 mars 2009.

CONFIRMATION

de l’ordonnance de rejet de

demande de mise en liberté

Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre :

Y L

né le XXX à XXX

Fils de R Y et de Ljubica T

de nationalité croate

Détenu à la Maison d’arrêt d’AMIENS

Mandat de dépôt du 12 Février 2009

Mis en examen du chef de vols aggravés, recels de vols aggravés

COMPARAISSANT par la voie de la visioconférence

Ayant pour avocat Maître VIGIER

XXX

Avocat au barreau de ROUEN

Madame M. VERVIER, Substitut Général, a été entendu en ses réquisitions.

La personne mise en examen a été entendue en ses explications par visioconférence, en application de l’article 706-71 du Code de procédure pénale, et a eu la parole en dernier.

Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l’article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l’instruction a rendu l’arrêt suivant le 26 mars 2009 :

LA COUR,

Vu l’ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 11 mars 2009 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE,

Vu la notification de ladite ordonnance faite à la personne mise en examen le 11 mars 2009 par l’administration pénitentiaire et à son avocat par lettre recommandée en date du 11 Mars 2009,

Vu l’appel interjeté par L Y le 16 Mars 2009 au greffe de la maison d’arrêt d’AMIENS et enregistré au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE le 16 Mars 2009,

Vu les pièces de la procédure,

Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général déposé le 20 mars 2009,

Vu la notification de la date d’audience faite à la personne mise en examen par l’administration pénitentiaire le 19 mars 2009,

Vu la notification de la date d’audience faite par télécopie avec récépissé à l’avocat de la personne mise en examen le 19 mars 2009,

Vu l’article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées,

L Y a été mis en examen pour vols aggravés, recels de vols aggravés et placé en détention provisoire, le 12 février 2009.

Il a régulièrement fait appel le 16 Mars 2009 de l’ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 11 Mars 2009.

Il résulte principalement des investigations déjà réalisées que :

Le 27 novembre 2008, un agent de renseignements de la brigade des recherches de Dieppe informait celle-ci qu’un ressortissant yougoslave installé depuis peu à Saint Hellier, Y A, commettait des vols avec effraction dans des résidences principales. Il dérobait essentiellement du numéraire, des bijoux et occasionnellement du matériel hi-fi ou de l’informatique en compagnie de X C et de M Z. Cet informateur communiquait le numéro du téléphone portable utilisé par Y A.

Le procureur de la République de Dieppe requérait l’ouverture d’une information, le 8 décembre 2008 pour vol aggravé et recel de vol aggravé . Le 19 décembre 2008, le 20 janvier 2009, le 04, le 06 et le 10 février 2009, un réquisitoire supplétif était pris au vu de procès-verbaux relatant de nouveaux faits.

L’information révélait que pouvait être rattaché à cette équipe un nombre très important de cambriolages ayant eu lieu entre septembre 2008 et début janvier 2009.

Une perquisition était opérée le 10 février 2009 au domicile à Sotteville lès Rouen, de N O, concubine de Z M, également présent. De nombreux bijoux étaient saisis. Au dessous du faux plafond du grenier, étaient également saisis deux sacoches contenant chacune un appareil photographique, des fusils et des munitions, une flûte traversière et des livres de solfège.

En garde à vue, N O expliquait vivre habituellement avec Z M depuis trois ans. Celui-ci était sorti de prison depuis le 08 février 2008 et selon elle, il avait commencé à commettre les vols, fin octobre ou début novembre 2008. A Y était quant à lui sorti de prison le 06 août 2008 et était allé vivre à Saint Hellier avec H M, la soeur de Z. Z partait à l’improviste avec A Y et C X commettre des cambriolages et ramenaient le plus souvent des bijoux, des appareils photo numériques, des ordinateurs, notamment les objets trouvés à son domicile lors de la perquisition. Elle se chargeait de revendre les objets volés auprès de son entourage après que Z et surtout A avaient fixé le prix. Ceux-ci allaient en Belgique revendre les bijoux. Elle estimait avoir perçu entre 5000 et 6000 € depuis fin octobre 2008 après revente des objets volés. Elle précisait que Z et A avaient également ramené trois fusils, un pistolet, trois consoles WII avec des jeux, d’autres consoles de jeux, quatre bons au porteur que Z avait cachés sous l’aquarium. Elle déclarait connaître L Y mais ne pas s’entendre avec lui. Selon elle, celui-ci commettait avec son petit frère B et C X beaucoup plus de cambriolages que Z, obligés par la mère Y. C devait ramener de l’argent pour se marier avec G.

Devant le juge d’instruction, lors de son interrogatoire de première comparution, le 11 février 2009, N O confirmait la totalité de ses déclarations en garde à vue, précisant qu’en moyenne, Z et A faisaient trois cambriolages par semaine, soit une trentaine dont quinze avec C X, remplacé, fin novembre, par F, le frère de A.

Dans le blouson de Z M étaient découverts 385 €. Il déclarait en garde à vue, suivre une formation de plombier chauffagiste depuis août 2008 à l’AFPA de Saint Etienne du Rouvray. Il reconnaissait avoir commencé à commettre des vols notamment de bijoux dans des maisons avec A depuis novembre ou décembre 2008 dans le secteur de Val de Reuil, D, Saint Pierre les Elbeuf ainsi qu’entre Rouen et Dieppe. Ils avaient travaillé avec C pendant dix à quinze jours entre Bellencombre et Dieppe pour quatre à cinq cambriolages et avaient volé des bijoux, un fusil, un ordinateur portable, une AUDI vers Quincampoix dans laquelle ils avaient chargé un gros coffre contenant 275 €. Il reconnaissait le vol d’armes, d’ordinateurs, de consoles de jeux, d’écrans plats, de camescopes, de bijoux revendus en Belgique. Gabi continuait de son côté à voler et notamment des lingots d’or vers Sainte Croix sur Buchy, revendus 18.500 € sur Paris. Il reconnaissait avoir également volé avec A des bons au porteur dans deux maisons. Il avait également commis deux cambriolages avec Dollar Y, le petit frère de A, au cours desquels avaient été volées notamment des pièces. Il situait les faits entre septembre et octobre 2008. Dollar était venu avec eux les revendre dans un magasin à Rouen. Il avait ensuite continué à commettre des cambriolages avec Gabi.

Devant le juge d’instruction, lors de son interrogatoire de première comparution, le 12 février 2009, Z M confirmait la totalité de ses déclarations en garde à vue, expliquant que c’était A Y qui lui avait proposé de faire des cambriolages. C X était avec eux jusqu’à la mi-décembre 2008 avant qu’il ne se fâche avec A à cause de sa liaison avec G, la soeur de celui-ci. Il confirmait avoir participé à treize cambriolages dont trois avec Gaby et expliquait ces vols aggravés par ses difficultés financières.

P Q était interpellé le 10 février 2009. En garde à vue il reconnaissait avoir commis avec C X cinq ou six cambriolages, notamment à Mont Saint Aignan en août ou septembre 2008, à Tôtes en octobre 2008, à Eslettes fin octobre 2008. C partageait le butin avec Bosco, le père de A, pour pouvoir se marier avec G. Il confirmait ses déclarations devant le juge d’instruction.

Dans la cour et à proximité du domicile de R Y, étaient saisis un véhicule mercédès S 400, un véhicule BMW série 3 break, un véhicule mercédès Spinter, un véhicule Peugeot 309, un véhicule Renault Espace, un véhicule Volkswagen golf, un véhicule Mercédès camion tôlé, un véhicule Mitsubishi Galante, un véhicule Kawasaki VN 15. Sur la commune d’Igoville, étaient saisis un véhicule BMW 330 D, un véhicule Daihatsu Faoza, un véhicule Mazda 323, un véhicule Citroën Saxo, un véhicule Ford Ka, un véhicule Volkswagen fourgonnette, une caravane.

R Y déclarait en garde à vue avoir eu trois enfants avec sa première femme, S T dont Claudio et A, et sept enfants avec son actuelle femme, dont L et G. Une fouille de ses effets personnels permettait de découvrir 1900 dollars US et 655 €. Il expliquait que les véhicules lui appartenant, évalués selon les enquêteurs, à environ 23.000 €, avaient été achetés à l’aide de prêts de personnes habitant en Hollande ou en Allemagne et avec l’argent reçu du mariage de ses filles selon la coutume des tziganes. Il contestait toute implication dans les faits reprochés. Il maintenait être innocent lors de sa mise en examen.

Devant le juge d’instruction, lors de son interrogatoire de première comparution, le 11 février 2009, R Y maintenait ses dénégations

Une perquisition au domicile de H M et de A Y permettait la découverte de 139 objets ( ordinateurs, appareils photo numériques, consoles de jeu, matériel HIFI, bijoux, outillage, une somme de 6000 € dans un porte monnaies derrière une paroi de baignoire…)

En garde à vue, H M déclarait vivre avec A Y depuis janvier 2002, date de sa sortie de prison. Elle confirmait que les objets trouvés à son domicile provenaient de vols commis par A Y, Z M, C X et L Y, d’octobre 2008 à noël 2008. Elle se rappelait que durant les vacances scolaires d’octobre 2008, Y A, X C et Y L avaient commis plusieurs cambriolages, et que lors des premiers faits ils avaient ramené de l’outillage, des postes autoradios, etc… Elle se souvenait aussi que la même équipe avait ramené des DVD et des CD. L’or et les bijoux étaient revendus, notamment en Belgique. R Y avait imposé à C de racheter sa fille pour 40.000 €. C cambriolait avec F et aussi avec B Y. Elle précisait qu’elle avait su que C X avait volé des lingots d’or qu’il avait donnés à R. Selon elle, R et son épouse E avaient un train de vie hallucinant et possédaient des véhicules en nombre impressionnant.

Dans le pantalon de A Y, étaient découverts 630 €. En garde à vue, s’il déclarait en premier lieu ne pas avoir commis de cambriolages avec Z, il finissait par admettre, après avoir pris connaissance des déclarations de H M, sa concubine, avoir commis des cambriolages avec Z M à partir d’octobre 2008 et confirmait être allé trois fois en Belgique pour revendre des bijoux pour un montant total de 3090 €. Il reconnaissait un cambriolage à Quincampoix avec F, mais en l’absence de Z M, au cours duquel ils avaient pris des pièces de monnaie. Ils étaient tous les deux rentrés dans la maison après avoir cassé une fenêtre à l’aide d’un tournevis.

Devant le juge d’instruction, lors de son interrogatoire de première comparution, le 12 février 2009, A Y confirmait la totalité de ses déclarations en garde à vue, expliquant qu’il commettait ces cambriolages avec Z M dont deux ou trois avec C X. Il contestait les déclarations de Z M selon lesquelles son frère F était venu deux ou trois fois avec eux et maintenait n’avoir commis qu’un seul cambriolage avec son frère F, sans la présence de Z. Il expliquait avoir commis ces vols aggravés du fait de la précarité de sa situation, n’ayant qu’une carte de résident pour une durée de trois mois alors qu’il vit en France depuis 18 ans.

Une perquisition au domicile de C X permettait la découverte de 59 objets (ordinateurs, vêtements, bijoux, fusils, cartouches, appareil photo, tournevis, lampes, bombe lacrymogène, pièces anglaises …)

En garde à vue, C X déclarait résider chez ses parents et avoir comme copine depuis quelques mois, G Y. Il déclarait très bien s’entendre avec F, le frère de G, qu’il voyait fréquemment et ajoutait qu’il ne voyait plus Z M, un copain d’enfance, depuis qu’il n’avait plus de contact avec A Y. Il reconnaissait qu’en septembre 2008, A lui avait proposé en présence de Z et d’H, de faire des maisons pour se faire de l’argent. Z et A avaient mis des gants. Ils étaient partis tous les trois avec sa voiture. Pendant que Z et A étaient dans la maison, il faisait le guet. Il reconnaissait avoir commis avec eux, cinq cambriolages entre septembre et mi-décembre 2008, jusqu’au jour où il s’était embrouillé avec A. Il se rappelait un cambriolage près du lac de Poses. Les vols portaient sur des bijoux, de l’argent, du matériel Hifi, des armes. Un coffre fort avait été volé dans une maison sur le secteur de Bois Guillaume que tous trois avaient chargé dans un véhicule Audi et qu’ils avaient par la suite incendié. Ils avaient découvert un peu d’argent, des documents et des bijoux. Il avait reçu 200 € et un bijou qu’il avait donnés à Bosko Y, le père de G. C’était le dernier cambriolage commis avec A et Z. Il se rappelait également un cambriolage à Morgny la Pommeraie au début où il a commencé à travailler seul, bien avant les fêtes de fin d’année. Il avait pris une télévision, un fusil et des bijoux. Il avait remis les bijoux à Bosco Y. Il reconnaissait d’autres cambriolages près de Dieppe, au Tréport, à Bois Guillaume dans une maison où il avait pris deux lingots d’or qu’il avait donnés à Bosco. S’agissant d’un vol commis à Saint du Cardonnay, G faisait le guet pendant qu’il fracturait une fenêtre. Il avait tout remis à Bosco. Il précisait avoir commis un vol d’un écran LCD de marque Polaroid avec F Y du côté de Montville. Il précisait que F lui avait rapporté que Z et A avaient failli se faire tuer à l’occasion d’un cambriolage par un homme qui avait fait usage de son fusil. Il confirmait que Bosco Y lui avait demandé bien avant Noël, de lui payer la somme de 40.000 € pour avoir la main de sa fille G. Celui-ci lui avait alors demandé de monter 'au Taf', ce qui l’avait incité à commettre plus de cambriolages. Selon lui, le produit de la vente des objets volés bénéficiait exclusivement à Bosco et à sa femme et servait à acheter des voitures en Allemagne. Il reconnaissait être allé à deux reprises en Allemagne avec Bosco, F, G et I, la copine de F. Il était allé la semaine dernière avec Bosco et Dollar acheter une BMW 325 break et une Ford Ka. Il n’avait jamais commis de vols avec violence, ajoutant que A était quelqu’un 'd’ultra violent'.

Devant le juge d’instruction, lors de son interrogatoire de première comparution, le 12 février 2009, C X confirmait la totalité de ses déclarations en garde à vue, expliquant qu’il avait agi par amour.

L Y était interpellé le 10 février 2009. Dans son véhicule Renault 25, étaient notamment découverts dans un sac placé dans le coffre, deux camescopes, deux lecteurs DVD, trois transformateurs SAMSUNG, une boucle d’oreille, un pendentif, une boîte contenant six cartouches.

Il reconnaissait en garde à vue être appelé F mais contestait avoir commis des vols dans des maisons et expliquait la présence d’objets dans son véhicule ne lui appartenant pas par le fait que la voiture était toujours ouverte. Il contestait sa mise en cause par ses relations habituelles dans les faits reprochés.

L Y maintenait ses dénégations devant le juge d’instruction, le 12 février 2009, confirmant que son véhicule était accessible à des personnes qui y dormaient et y fumaient.

RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ:

L Y est né le XXX à XXX.

Il déclare être titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.

Sans diplôme, il a travaillé dans la maçonnerie, dans la restauration. Il envisage de créer une entreprise de vente de véhicules automobiles d’occasion avec son père à Pont de l’Arche.

Il vit en concubinage entre XXX) depuis trois ans avec Jessica J avec laquelle il a eu un enfant.

Ses ressources proviennent de la vente de roses dans les restaurants moyennant 70 € par jour et des allocations familiales.

Son casier judiciaire porte mention des condamnations suivantes:

—  14 juin 2005: juge des enfants de Rouen: admonestation pour vol

—  11 janvier 2007: tribunal pour enfants de Rouen: 1 mois d’emprisonnement avec sursis pour conduite d’un véhiucle sans permis, délit de fuite après accident

—  11 janvier 2007: tribunal pour enfants de Rouen: 50 € d’amende pour vol

—  11 janvier 2007: tribunal pour enfants de Rouen: suivre un stage de formation civique pour conduite d’un véhicule sans permis, circulation d’n véhicula à moteur sans assurance

—  11 janvier 2007: tribunal pour enfants de Rouen: 15 jours d’emprisonnement avec sursis pour vol en réunion, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien.

—  12 juillet 2007: tribunal pour enfants de Rouen: 1 mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant 1 an 6 mois pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

—  12 juillet 2007: tribunal pour enfants de Rouen: 15 jours d’emprisonnement avec sursis pour vol aggravé par deux circonstances.

L Y fait valoir qu’il envisage de travailler avec son père, que le dépôt vente de véhicules est à son nom, qu’il habite à Bully-les-Mines.

Le ministère public requiert la confirmation de l’ordonnance entreprise.

La parole a été redonnée à L Y qui déclare qu’il a déjà travaillé, notamment à Mont-Saint-Aignan chez le traiteur Guéret, qu’il a une famille dont il doit s’occuper.

SUR CE:

Devant les dénégations de L Y, de nombreux indices graves ou concordants résultant de l’enquête sont de nature à rendre vraisemblable sa participation aux faits reprochés, notamment en considération de la présence de matériel Hifi dans son véhicule dont il n’explique sérieusement pas l’origine, de sa mise en cause dans la commission de certains vols aggravés par Z M, C X, A Y, H M, N O, ses co-mis en examen, qui se sont expliqués avec précision sur les faits qu’ils ont reconnus.

Il convient dès lors d’éviter toute pression ou concertation frauduleuse entre les mis en examen à ce stade de l’instruction qui ne fait que débuter.

Par ailleurs, L Y n’a pas su tirer les enseignements de ses précédentes condamnations dont l’une assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve en cours d’exécution lors des faits reprochés, et deux d’entre elles pour des faits similaires. Sans ressources déclarées autres que celles qu’il tirerait de la vente de fleurs et à supposer établis les faits qui lui sont imputés, cette situation fait craindre qu’il ne tente de commettre de nouveaux faits pour subvenir aux besoins de sa famille et de se soustraire à sa représentation en justice, eu égard à la peine encourue.

Ainsi la détention provisoire de L Y est l’unique moyen d’empêcher toute pression, toute concertation frauduleuse entre les co-mis en examen, de prévenir un renouvellement de l’infraction, de garantir sa représentation en justice, les obligations d’un contrôle judiciaire ne suffisant pas à satisfaire efficacement ces exigences.

Il convient de confirmer l’ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION,

En la forme, reçoit l’appel.

Au fond, confirme l’ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 11 mars 2009 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de DIEPPE.

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général.

Fait au Palais de Justice le 26 mars 2009, en audience publique, où la Chambre de l’instruction était composée de :

— Madame le Président M. K

— Monsieur le Conseiller L.DUPRAY

— Madame le Conseiller M-U

Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l’article 191 du Code de procédure pénale.

En présence du Ministère Public.

Assistés de Mademoiselle G. LEFEBVRE, Greffier.

Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. K et Mademoiselle G. LEFEBVRE, Greffier.

Notification du présent arrêt :

— à la personne mise en examen par l’administration pénitentiaire,

— à l’avocat de la personne mise en examen par lettre recommandée.

Le greffier