COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

N°

N°2009/00469

DU 21 JANVIER 2010 AUDIENCE DU 21 JANVIER 2010

À l’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel Prolongation de ROUEN, réunie en audience publique le 21 janvier 2010

de la détention

provisoire

Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre :

E H

né le XXX au HAVRE

Fils de Bocar E et de Aminata SOGNANE

de nationalité française

Sans profession

Détenu à la Maison d’arrêt d’AMIENS en vertu d’un mandat de dépôt de la chambre du 24 septembre 2009 exécuté le 1^er octobre 2009

Mis en examen du chef de transport, détention, offre ou cession, acquisition de produits stupéfiants, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration de mineur avec libération volontaire avant le 7^e jour

COMPARAISSANT par voie de visioconférence

Ayant pour avocat Maître HAMEL, avocat au barreau du HAVRE

Madame M. VERVIER, substitut général, a été entendue en ses réquisitions.

La personne mise en examen a été entendue en ses explications par visioconférence, en application de l’article 706-71 du code de procédure pénale, et a eu la parole en dernier.

Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l’article 200 du code de procédure pénale, la chambre de l’instruction a rendu l’arrêt suivant le 21 janvier 2010 :

LA COUR,

Vu les pièces de la procédure,

Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le procureur général déposé le 20 janvier 2010,

Vu la notification de la date d’audience faite par l’administration pénitentiaire à la personne mise en examen le 28 décembre 2009,

Vu la notification de la date d’audience faite à l’avocat de la personne mise en examen par télécopie avec récépissé le 22 décembre 2009,

Vu le mémoire produit par M° HAMEL, avocat de H E, mémoire déposé au greffe de la chambre de l’instruction, le 19 janvier 2010 à 16 heures 45, visé par le greffier et joint à la procédure,

Vu l’article 197 du code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées,

E H a été mis en examen pour transport, détention, offre ou cession, acquisition de produits stupéfiants, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration de mineur avec libération volontaire avant le 7^e jour.

Mis en liberté sous contrôle judiciaire le 3 septembre 2009, il a été réincarcéré le 1^er octobre 2009 en exécution d’un arrêt de la chambre de l’instruction du 24 septembre 2009.

Le ministère public a saisi la chambre de l’instruction afin qu’il soit statué sur l’opportunité de prolonger la détention provisoire de H E.

Il résulte principalement des investigations déjà réalisées que :

Le 10 janvier 2009, I J était interpellé par le Commissariat de Fécamp en possession d’une somme de 1100 euros (en billets de 50,20 et 10 euros) dont il ALexpliquait pas la provenance, puis disait qu’elle lui avait été prêtée par un nommé « AT-AU ». Il indiquait ensuite qu’elle provenait de la vente de résine de cannabis, qu’il se fournissait depuis le mois de décembre 2008 auprès d’un nommé « K » à Caucriauville au Havre, circulant en Opel Vectra bordeaux.

Une lettre manuscrite signée « J-F » adressée à « AD » à l’en-tête de la maison d’arrêt du Havre faisant référence à un trafic de stupéfiants entre des personnes détenues et l’extérieur, était retrouvée sur I J. Celui-ci expliquait qu’elle avait été écrite par son frère AT-AZ AK, ami du dénommé « K ». Il citait Q B comme étant un de ses clients, et AT-AU Z comme client mais également fournisseur de résine de cannabis sur Fécamp.

I J expliquait enfin que les 1100 euros lui avaient été remis la veille par AT-AU Z à destination de K pour obtenir de la résine de cannabis.

Le 12 janvier 2009, la Brigade des stupéfiants du Commissariat du Havre était destinataire d’une déposition effectuée le 22 novembre 2008 par AT-AZ AK dans laquelle il dénonçait un trafic de produits stupéfiants portant sur de la résine de cannabis, trafic s’opérant notamment sur les communes du Havre (secteur de Caucriauville) et de FECAMP. Ce dernier impliquait dans ce trafic de stupéfiants un nommé K L, demeurant XXX au HAVRE chez sa concubine. Il précisait qu’il effectuait pour le compte de et avec K L des voyages en dehors du Havre notamment dans les régions rouennaise et orléanaise pour l’acquisition de dizaines de kilogrammes de résine de cannabis. Il indiquait également que K L cachait son produit chez une personne demeurant XXX.

Le 30 janvier suivant, le nommé M N, placé en garde à vue dans le cadre d’une autre procédure, déclarait qu’il était consommateur de résine de cannabis et que son principal vendeur était le nommé AT-AU Z.

Le 18 mars un véhicule de marque Opel Vectra de couleur bordeaux, immatriculé 1385 XB 76 était contrôlé avec à son bord K L et H E, après que ceux-ci eurent pris contact avec AF Z. Le véhicule était identifié comme appartenant à BA-BB BC épouse X.

Le nommé Q B, mis en cause par I J était entendu le 17 avril. Il reconnaissait avoir acheté de la résine à un nommé 'JC', au rythme de 30 à 40 barreaux par mois, soit environ 200 grammes pour un montant de 300 euros, et en avoir revendu une partie pour se faire de l’argent.

Un dispositif commun était mis en place entre les services d’enquête de Fécamp et du Havre.

Le 12 juin, des écoutes téléphoniques étaient mises en place concernant la ligne utilisée par AT-AU Z. Les premières interceptions de cette ligne matérialisaient le trafic de stupéfiants par des communications explicites entre le nommé K L et AT-AU Z ainsi qu’un troisième individu identifié comme étant O P. De nouvelles interceptions téléphoniques étaient mises en place sur la nouvelle ligne utilisée par AT-AU Z et celle de O P, le nommé K L ALutilisant que des numéros différents correspondant à l’utilisation de points phone. Il était à nouveau constaté des échanges entre K L, AT-AU Z et O P, ne laissant aucun doute sur la nature du trafic mis en place.

Dans le même temps, une surveillance du domicile du nommé AT-AU Z était mise en place à partir du 16 juin. De celle ci, il ressortait que AT-AU Z recevait beaucoup de personnes à son domicile, et il était constaté de fréquents échanges entre ce dernier et sa voisine W AA épouse Y.

Le 22 juin, l’interception téléphonique d’une discussion entre K L et AT-AU Z faisait ressortir une commande insistante de marchandise. K L déclarait pouvoir lui remettre '1,5', prétextant ne plus avoir de stock. Il demandait à ce que l’échange se fasse sur le Havre, celui ci ne voulant plus venir sur Fécamp car il était trop souvent contrôlé ou suivi par la police. Le jour même à 20h57, un véhicule Peugeot 206 de couleur gris clair, immatriculé 9308 WZ 76, occupée par deux jeunes gens dont le nommé Q B comme passager, se stationnait devant le domicile du XXX à FECAMP. Les deux individus pénétraient au domicile de AT-AU Z et en sortaient en sa compagnie à 21h05. Ce dernier montait avec les deux individus dans le véhicule où ils discutaient quelques instants, puis sortaient pour ouvrir le capot de la voiture, paraissant s’intéresser au moteur. Deux minutes plus tard, ce véhicule démarrait avec les deux passagers initiaux, se rendant au Havre où se déroulait une transaction entre K L et Q B et le conducteur du véhicule qui sera identifié comme étant R S. Ce même véhicule était de retour au domicile de AT-AU Z à 23hl5, ce dernier se trouvant dans la rue à attendre. Il se penchait par la vitre côté passager, puis le véhicule se stationnait et les deux occupants pénétraient dans le domicile à la suite du locataire des lieux. A 23h50, Q B et R S quittaient les lieux à bord de la Peugeot 206, se dirigeant vers la rue T U. Ils étaient interpellés à 23h55 alors qu’ils parvenaient au domicile de Q B, XXX à FECAMP en flagrant délit de trafic de stupéfiants.

Le 23 juin à partir de 06h00, il était procédé aux interpellations des nommés AT-AU Z, son épouse AV AW AX, leur fils V Z, W AA et O P. La perquisition effectuée au domicile de AT-AU Z amenait la découverte de résine de cannabis pour un poids total approchant les sept cents grammes. Celles effectuées en préliminaire chez AB AA et O P permettaient la découverte de quelques grammes de résine de cannabis. Celle effectuée en flagrance chez Q B permettait également la découverte de vingt quatre grammes de résine de cannabis. En début de matinée, A AC, mineure, se présentait au service. Elle était interpellée et placée en garde à vue dans le cadre de cette procédure en préliminaire.

Faisant suite à cette opération et aux investigations s’y rapportant, la Brigade des stupéfiants du Havre interpellait le 24 juin 2009 au matin les nommés AT-AZ AK, AD AE, I J, K L, AG LHERMITE.

Interrogé à plusieurs reprises, R S reconnaissait s’être rendu sur la commune du Havre secteur de la gare en compagnie de Q B afin de donner de l’argent au fournisseur de résine de cannabis de AT-AU Z. En contre partie ils devaient récupérer quinze plaquettes de résine de cannabis. Il reconnaissait formellement sur photographie le nommé K L comme étant l’interlocuteur de Q B lors de l’échange. Il ne pouvait identifier le passager du véhicule Renault Mégane conduit par K L. Il indiquait que c’était la première fois qu’il faisait cela. Pour le service rendu il devait se faire payer par AT-AU Z un plein d’essence. Il reconnaissait être consommateur de résine de cannabis.

Interrogé à plusieurs reprises, Q B confirmait les déclarations de R S. Il ajoutait avoir fait cela pour effacer une dette contractée auprès de son fournisseur de résine de cannabis à savoir AT-AU Z. Il reconnaissait formellement sur photographie le nommé K L comme étant le conducteur du véhicule Renault Mégane noire. Il reconnaissait formellement H E comme étant le passager du véhicule Renault Mégane noire. Il indiquait être un client régulier de AT-AU Z auprès duquel il reconnaissait avoir acquis cinq kilogrammes de résine de cannabis sur les six derniers mois, qu’il avait revendus, exception faite de sa consommation personnelle.

Entendu à plusieurs reprises, AT-AU Z reconnaissait avoir mandaté Q B et R PIQUET pour déposer de l’argent sur le Havre ; en contre partie ils devaient récupérer des plaquettes de résine de cannabis. Il reconnaissait se fournir auprès de K L depuis septembre 2008 à ce jour à raison d’au moins huit kilogrammes de résine de cannabis. Il mettait en cause O P comme fournisseur principal de résine de cannabis sur Fécamp, et client de K L.

O P reconnaissait avoir acheté 4 kilogrammes de résine de cannabis à K ALDIADE qu’il avait revendu à divers consommateurs et avoir fait transiter 4 kilogrammes de résine de cannabis de K ALDIADE à AT-AU Z. Il reconnaissait être un consommateur habituel de cannabis. Il précisait que K L récupérait la résine de cannabis dans un immeuble XXX.

A AC reconnaissait avoir acheté 1,8 kilogramme de résine de cannabis qu’elle avait revendu à divers consommateurs, s’être rendue dans la cave de AT-BE D, avec K L lors d’un achat. Elle déclarait en outre avoir été séquestrée pendant trois heures par K L et un nommé H E pour une dette de cannabis. Elle reconnaissait être une consommatrice habituelle de cannabis.

I J reconnaissait avoir acheté entre mars et août 2007, 6 kilogrammes de résine de cannabis à K L, qu’il avait revendu à divers consommateurs, et avoir continué ses achats à K L fin 2008 début 2009. il reconnaissait s’être rendu dans la cave de AT-BE D, avec K L lors d’un achat. Il reconnaissait également être un consommateur occasionnel de cannabis.

W AA avait accepté de recevoir de AT-AU Z 10,5 grammes de résine de cannabis pour la revente. Elle reconnaissait être une consommatrice habituelle et la détention de cannabis pour sa consommation personnelle.

AF Z avait été vu au contact de K L le 16 mars 2009 devant son domicile, mais ne reconnaissait que la consommation occasionnelle de résine de cannabis.

AV AW-AX épouse Z niait toute implication dans le trafic.

La perquisition au domicile de K L permettait la découverte d’environ deux cent quarante quatre grammes de résine de cannabis et d’une somme de trois cent vingt euros.

Entendu, le nommé K L niait être revendeur de résine de cannabis. Il reconnaissait avoir fait l’intermédiaire entre Q B et R PIQUET pour la transaction du 22 juin 2009 avec un individu maghrébin sur le secteur de la mare rouge au HAVRE. Il niait l’avoir fait pour le compte de AT-AU Z avec lequel il niait avoir des contacts pour de la résine de cannabis. Il niait avoir une quelconque relation liée à des produits stupéfiants avec le nommé AT-AZ AK. Il niait avoir des liens avec une quelconque personne sur la rue du général Ferrie au HAVRE. Il reconnaissait malgré tout connaître AT-AU Z identifié dans cette procédure comme étant un de ses gros clients. Il le surnommait «l’ancien » tout en niant avoir des liens de revente de stupéfiants avec lui.

Entendue à plusieurs reprises, AG AH, compagne de K L, niait être impliquée dans un quelconque trafic de produits stupéfiants. Elle ne pouvait dire si K L se livrait à un quelconque trafic. Elle s’expliquait sur ses relations avec K L et sur les personnes qu’elle connaissait en commun avec lui.

La perquisition effectuée au domicile de AT-AZ AK était négative. Entendu à plusieurs reprises, il reconnaissait que K L le fournissait en résine de cannabis qu’il consommait en partie. Il reconnaissait avoir revendu le reste à des individus qu’il ne pourrait identifier dans le centre ville du Havre. Il reconnaissait avoir fait plusieurs voyages avec K L pour de la résine de cannabis que ce dernier entreposait dans un logement situé au 08 rue du général Ferrie au HAVRE. Ces voyages portaient sur une acquisition totale de cent cinquante kilogrammes de résine de cannabis. Suite à un transport, il identifiait le domicile du fournisseur de K L sur la région rouennaise, à savoir Canteleu, il reconnaissait formellement l’habitation, le véhicule, puis sur présentation canonge le nommé AI C.

AD AE, compagne de AT-AZ AK, confirmait les déclarations de son concubin allant même à dire qu’elle l’avait aidé dans la découpe des plaquettes de résine de cannabis que AT-AZ AK achetait auprès de K L. Elle indiquait par contre ALavoir jamais participé à la revente de cette résine de cannabis.

Le 24 juin 2009, un transport était effectué au 08 rue du général Ferrie au HAVRE permettant l’identification formelle de l’individu cachant les produits stupéfiants pour K L en la personne de AT-BE D. Après autorisation du juge des libertés et de la détention, une perquisition de l’appartement de ce dernier ainsi que de la cave y attenant permettait la découverte de 7973 grammes de résine de cannabis, d’une feuille de comptes, d’une somme d’argent en numéraire de 195 euros, deux balances ainsi qu’une arme un pistolet Bruni calibre 9mm n°B005928 non approvisionné, arme de septième catégorie.

AT-BE D était interpellé sur son lieu de travail. Il reconnaissait avoir entreposé une quantité de 130 kilogrammes de résine de cannabis à son domicile sans donner une quantité précise de la résine de cannabis entreposée dans la cave.

Il reconnaissait le nommé K L comme étant la personne venant entreposer de la résine de cannabis à son domicile depuis environ dix huit mois et déclarait être client du nommé K L depuis deux ans. Il mentionnait également revendre de la résine de cannabis à des clients dont il refusait de donner leurs identités tout en étant fourni par le nommé K L pour un total de plusieurs kilogrammes. Il déclarait également être rémunéré à hauteur de 700 euros par mois pour entreposer les produits stupéfiants et ajoutait que seul le nommé K L se rendait à sa cave, avait les clefs de sa cave et le badge d’accès à l’immeuble. Il lui était impossible d’évaluer une quantité précise de résine de cannabis entreposée dans sa cave.

K L était entendu sur ces faits et niait toute implication sur les déclarations apportées par le nommé AT-BE D. Il mentionnait ne pas se livrer à du trafic de stupéfiants. Les analyses effectuées sur les blocs de résine de cannabis permettaient de découvrir un total de 5 empreintes transmises directement au FNAEG pour analyse.

H E était impliqué avec K L dans le trafic de cannabis et dans la séquestration de A AC. Il ne pouvait être interpellé.

Une information judiciaire était ouverte le 26 juin 2009 contre Q B, AT-AU Z, O P, A AC, K L, AT-AZ AK, I J, AT-BE D et tous autres des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition, usage de produits stupéfiants, notamment de la résine de cannabis, entre le 1^er janvier 2006 et le 24 juin 2009 mais également concernant K L et tous autres des chefs de séquestration avec libération volontaire avant le septième jour de A AC entre le 1^er et le 31 janvier 2009, et concernant AT-BE D et tous autres des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition, usage de produits stupéfiants, notamment de la cocaïne, entre le 1^er janvier 2006 et le 24 juin 2009.

Mise en examen de ces chefs le même jour, A AC était placée sous contrôle judiciaire avec obligation de respecter un placement dans un foyer d’ARRAS, obligation de soins, et interdiction d’entrer en contact avec les autres mis en cause. I J, AT-AZ AK, AT-BE D, Q B, AT-AU Z étaient placés en détention provisoire. K L et O P sollicitaient un débat différé devant le Juge des Libertés et de la Détention, ils étaient incarcérés provisoirement. K L était placé en détention provisoire le 30 juin 2009. Le même jour, O P était placé sous contrôle judiciaire à Fécamp.

O P indiquait au juge d’instruction maintenir ses déclarations et avoir peur des représailles, en prison ou à l’extérieur pour sa femme et ses enfants. Il précisait avoir déjà été menacé par K L parce qu’il lui devait 1230 euros.

Le 30 juin 2009 à 06 heures 05, AI C, identifié comme étant le fournisseur en résine de cannabis de K L, était interpellé à son domicile de Canteleu sur commission rogatoire. La perquisition de son domicile amenait à la découverte d’un revolver type gomme cogne, de neuf cartouches correspondant et d’une somme d’argent de six cent soixante euros. Entendu à plusieurs reprises, ce dernier reconnaissait connaître K L et AT-AZ AK mais niait avoir des liens de stupéfiants avec eux. Il niait également être consommateur de stupéfiants. Il indiquait que la somme d’argent de cinq cent quatre vingt quinze euros avait été retirée dans sa totalité directement à sa banque. Il revenait sur cette origine après avoir été informé du résultat partiel des douanes sur les analyses effectuées sur une partie des billets qui permettaient de mettre en évidence qu’ils étaient pollués à la résine de cannabis et pour certains billets à la cocaïne. Il indiquait à ce moment là qu’une partie de la somme venait bien de sa banque, une partie venait d’un gain gagné suite à une partie de poker avec des amis et une partie venait d’un gain gagné au PMU. Il niait son implication dans cette procédure, expliquant son implication par AT-AZ AK par un différend à la suite d’une vente de scooter, sans pouvoir justifier de l’identification formelle par AT-AZ AK non seulement de sa personne, mais de son domicile et de son véhicule.

Les analyses réalisées par le laboratoire des douanes indiquaient une réaction positive à la résine de cannabis et à la cocaïne sur les sommes d’argent appartenant à K L et AT-BE D.

Le 1^er septembre 2009, H E interpellé pour des faits de recel de vol, était placé en garde à vue en exécution d’une commission rogatoire délivrée dans le cadre de cette procédure. S’il déclarait connaître K L et reconnaissait être surnommé Dino, il ALétait ni trafiquant, ni consommateur de produits stupéfiants. Il lui était arrivé de sortir en voiture avec K au casino à Dieppe et une fois à Fécamp. Il contestait notamment avoir effectué des voyages à Rouen, Evreux et dans le Val d’Oise. Il ne connaissait pas une personne nommée AK qui l’impliquait dans un transport de cannabis et s’il avait bien été contrôlé à Fécamp le 18/03/2009 à bord d’un véhicule Vectra en compagnie de K L à proximité du domicile de Z, c’était qu’ils se rendaient au casino. Il connaissait Amidou C comme un ami d’enfance. Il ne connaissait pas de jeune fille prénommée A et ne l’avait pas séquestrée dans un immeuble situé 121 avenue du 08 mai 1945 au HAVRE alors que les enquêteurs lui faisaient observer qu’il se trouvait dans la voiture avec K L qui avait pris en charge A à la maison d’arrêt du HAVRE.

Devant le juge d’instruction, le 03 septembre 2009, il maintenait ses dénégations et contestait sa mise en cause par AJ AK pour s’être approvisionné en résine de cannabis avec K L au cours de trois voyages avec à chaque fois une voiture ouvreuse. De même, il ALavait pas séquestré la jeune A AC alors que celle-ci l’avait reconnu sur photo comme étant présent avec K L dans un appartement où celui-ci l’avait menacée de la défoncer si elle ne réglait pas une dette de shit. Il contestait également sa mise en cause par le jeune B qui était venu s’approvisionner en shit pour le compte de AT-AU Z auprès de deux blacks qu’il reconnaissait sur photo comme étant K L au volant et H E comme passager.

Devant le juge d’instruction, le 09 septembre 2009, AT-AZ AK, ne confirmait pas ses précédentes déclarations. Confronté à AI C, il ALavait jamais dit que celui-ci était le chef du réseau havrais et il avait dit ALimporte quoi aux policiers parce que C lui devait de l’argent à la suite de la vente de son scooter.

Interrogé le 1^er octobre 2009, AT-BE D confirmait stocker de la résine de cannabis pour le compte de ALDIADE qui selon lui était un grossiste. Il déclarait avoir peur des représailles de ALDIADE.

K ALDIADE reconnaissait avoir entreposé de la résine de cannabis chez D à compter d’octobre 2008 dès qu’il était entré en relation avec P, Z et A AC. Il contestait que les 8 kilos retrouvés chez D lui appartiennent, contrairement aux déclarations de celui-ci. De même, il ALavait pas fait de nombreux voyages en compagnie de AT-AZ AK dans l’agglomération de Rouen, à Orléans ou dans le Val d’Oise et il ALavait pas séquestré A AC qui cependant lui devait deux plaquettes de 100 grammes. Lors de la discussion, H E était présent mais ALavait rien à voir dans cette affaire. De même, ce ALétait pas H qui était à ses côtés le jour où deux fécampois étaient venus chercher du shit à la gare mais il refusait de dénoncer quiconque. H E qui est un grand ami, ALavait rien à voir avec ce trafic.

Devant le juge d’instruction, le 06 octobre 2009, I J reconnaissait se fournir auprès du dénommé K, pour deux plaquettes de deux cents grammes une fois par semaine, qu’il ramenait à AT-AU Z. Lorsque celui-ci avait tout vendu, il ramenait 'le fric’ à K, soit en général 800€. Il avait acheté en tout à K, environ 6 kilos de shit. K était souvent accompagné d’un copain à lui surnommé Dino, qui était chargé de nous intimider et de nous demander 'les sous'.

Confronté à H E, le 23 novembre 2009, I J le reconnaissait en celui qu’il avait rencontré plusieurs fois en compagnie de K pour remettre de l’argent au Havre ou à Fécamp. E quant à lui déclarait ALavoir jamais vu I J. I J confirmait avoir une fois à Caucriauville, remis de l’argent à E pour K et celui-ci lui avait donné deux plaquettes 'à crom'.

Confronté à H E, AT-AU Z déclarait ne pas connaître ce dernier.

Confronté à H E, AJ AK ne reconnaissait plus celui-ci comme ayant été présent aux côtés de K lors des premier et troisième voyages de transport de résine de cannabis, ajoutant avoir peur de représailles comme tout le monde mais ne pas avoir subi de pressions pour l’instant. Il confirmait cependant que le noir qui avait ces deux voyages était toujours avec K et était le voisin de sa belle-soeur, habitant 176 avenue du 8 mai 1945 à Caucriauville. Il ajoutait avoir peur de représailles et notamment de Monsieur E.

Confrontée à H E, A AN qui maintenait avoir été séquestrée pendant trois heures dans un appartement de Caucriauville, ne reconnaissait plus E comme le copain de K ALDIADE ayant participé à sa séquestration. Elle reconnaissait comme son copain AJ AK, avoir un peu peur.

Il ressort d’une conversation téléphonique en date du 28 juillet 2009 entre AY ALDIADE et AO C que 'Dino’ (E H) ne 'gère’ rien et qu’il ne sert à rien.

RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ :

H E est né le XXX au HAVRE.

XXX, avenue du 08 mai 1945 au HAVRE chez ses parents, il est célibataire et ALa pas d’enfant, précisant qu’il réside aussi chez sa copine, 3bis, route d’Orcher à Gronfreville l’Orcher. Il travaille en intérim au sein de la société Partner moyennant un salaire mensuel de 1200 €. Il déclare être titulaire d’un B.E.P. M. S.M. A (maintenance des systèmes mécaniques automatisés).

Le casier judiciaire de H E porte mention des condamnations suivantes :

—  11 octobre 2004, tribunal correctionnel du HAVRE : ordonnance pénale, 250 € d’amende pour circulation sans assurance,

—  20 mai 2005, tribunal correctionnel de COUTANCE : 50 jours-amende à 10 € à titre principal pour circulation sans assurance,

—  12 janvier 2007, tribunal correctionnel de NANTERRE : 1 mois d’emprisonnement avec sursis pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion,

—  29 février 2008, tribunal correctionnel du HAVRE : 100 jours-amende à 10 € à titre principal pour port, transport prohibé d’arme de catégorie 6, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion.

Le ministère public requiert la prolongation de la détention provisoire de H E pour une durée de quatre mois à compter du 1^er février 2010 à 0 heure.

Aux termes de son mémoire, H E fait valoir par son avocat qu’il conteste l’intégralité des faits qui lui sont reprochés, que si I J déclare le reconnaître, il conteste lui avoir remis deux plaquettes, que AT-AZ AK l’a mis en cause tardivement sans explication, que AJ AK a fait des explications très confuses de même que Q B et AP S, que AT-AU Z et Monsieur D ne le connaissent pas, que A AC a déclaré en confrontation être sûre de ne pas le connaître, que les confrontations ont été réalisées. Il ajoute qu’il travaillait régulièrement en intérim pour la dernière fois du 18 juin au 14 août 2009 avant son incarcération, qu’il est domicilié chez sa mère et se rend souvent chez sa concubine, employée comme animatrice et qui réside 3 bis route de l’Orcher à F L’ORCHER, qu’il pourrait ainsi fixer sa résidence à cette adresse afin de s’éloigner du HAVRE.

La parole a été redonnée à H E qui déclare qu’il a toujours déclaré être étranger aux faits, que les dénonciations ne sont pas fondées.

SUR CE :

H E conteste sa participation aux faits reprochés aux côtés de K L alors que celui-là est mis en cause dans la revente de produits stupéfiants, notamment par Q B, et I J. Ceux qui ont reconnu leur implication, minimisent les quantités trafiquées.

AJ AK et A AC, après avoir reconnu H E en compagnie de K ALDIADE, sont revenus sur leurs déclarations après avoir admis avoir peur. De même, AQ P déclarait au juge d’instruction avoir peur des représailles en prison ou à l’extérieur pour sa femme et ses enfants.

Ce trafic porte sur d’importantes quantités de résine de cannabis ; d’autres personnes de l’entourage de K L et H E pouvant être impliquées dans ce trafic de résine de cannabis, pourraient être recherchées et interpellées. Il convient dès lors de conserver les preuves ou indices matériels. Des investigations sur le rôle de chacun des mis en cause doivent se poursuivre en dehors de toute pression ou représailles sur les témoins, de toute concertation ou représailles entre co-auteurs.

Les antécédents judiciaires de H E révèlent qu’il se conforme difficilement aux règles sociales notamment au vu de ses condamnations pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion. Il présent dès lors un risque sérieux de renouvellement de faits répréhensibles. Par ailleurs, il pourrait être tenté de se soustraire à sa représentation en Justice en égard à la peine encourue.

La détention provisoire dans ces conditions, constitue la seule mesure pour conserver les preuves ou indices matériels, éviter toute concertation, pression ou représailles qui entraveraient le cours de l’instruction, éviter le risque de réitération de l’infraction, et garantir sa représentation en Justice alors qu’une mesure de contrôle judiciaire même strict serait insuffisante pour satisfaire efficacement ces exigences.

Il convient dès lors de prolonger la détention provisoire de H E pour une durée de quatre mois à compter du 1^er février 2010 à 0 heure.

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION,

Ordonne la prolongation de la détention provisoire de E H pour une durée de quatre mois à compter du 1^er février 2010 à 0 heure.

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général.

Fait au palais de justice le 21 janvier 2010, en audience publique, où la chambre de l’instruction était composée de :

— Madame le Président M. G

— Monsieur le Conseiller J.-Ph. AS

— Monsieur le Conseiller L. DUPRAY

Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l’article 191 du code de procédure pénale.

En présence du ministère public.

Assistés de Mademoiselle R. GAUTRON, greffier.

Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. G et Mademoiselle R. GAUTRON, greffier.

Notification du présent arrêt :

— à la personne mise en examen par l’administration pénitentiaire,

— à l’avocat de la personne mise en examen par lettre recommandée.

Le greffier