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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, 20e ch., 23 janv. 2014, n° 13/00196 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 13/00196 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE VERSAILLES
EXTRAIT DU PLUMITIF D’AUDIENCE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE QUATORZE
RG N° 13/00196
N°
Où siégeait Marie-Annick VARLAMOFF, Président à la cour d’appel de VERSAILLES, statuant en matière de référé, à ce déléguée, par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier,
a été constatée par mention au plumitif d’audience la radiation de l’affaire .
ENTRE :
Madame Z A
XXX
XXX
assistée de Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
DEMANDERESSE
ET :
L’ASSOCIATION FONDATION D’AUTEUIL ANCIENNEMENT FONDATION DES ORPHELINS D’AUTEUIL
XXX
XXX
assistée de Me Nicole MULOT CALVINO de l’Association DELTOMBE MULOT-CALVINO, avocat au barreau de PARIS, Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
Maître X Y, ès qualités d’administrateur provisoire de la SCI XXXs à XXX
de nationalité Française
XXX
XXX
assistée de Me HONGRE-BOYELDIEU avocat postulant au barreau de Versailles et de Me Jean-Michel CATALA avocat au barreau de Paris.
DEFENDEURS
Le greffier,
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