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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, 5e ch., 25 juil. 2019, n° 18/03855 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 18/03855 |
| Décision précédente : | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 10 juillet 2018, N° 18-00241 |
| Dispositif : | Prononce la jonction entre plusieurs instances |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 88G
5e Chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 25 JUILLET 2019
N° RG 18/03855
N° Portalis DBV3-V-B7C-SUR3
AFFAIRE :
Y Z
C/
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE
N° RG : 18-00241
Copies exécutoires délivrées à :
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
Trésor public
Copies certifiées conformes délivrées à :
Y Z
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF,
La cour d’appel de Versailles, a rendu l’arrêt suivant fixé au 13 juin 2019 puis prorogé au 25 juillet
2019, les parties en ayant été avisées, dans l’affaire entre :
Monsieur Y Z
[…]
[…]
représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Raphaël PACOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475
APPELANT
****************
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
[…]
75 L 04
[…]
représentée par M. X (Juriste) en vertu d’un pouvoir spécial
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Avril 2019, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier FOURMY, Président chargé d’instruire l’affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Olivier FOURMY, Président,
Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller,
Madame Caroline BON, Vice présidente placée,
Greffier, lors des débats : Madame Florence PURTAS,
FAITS ET PROCEDURE,
MOTIFS,
PAR CES MOTIFS,
La Cour statuant par mise à disposition au greffe, et par décision CONTRADICTOIRE,
Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Monsieur Olivier FOURMY, Président, et par Madame Florence PURTAS, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
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