COUR D’APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

17^e chambre

ARRÊT N°

CONTRADICTOIRE

DU 12 MAI 2021

N° RG 17/05084

N° Portalis DBV3-V-B7B-R477

AFFAIRE :

F X

C/

SAS PEOPLESPHERES anciennement dénommée NEOSPHERES

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE

Section : E

N° RG : F 16/01731

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

M^e Mélina PEDROLETTI

M^e Martine DUPUIS

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT ET UN,

La cour d’appel de Versailles a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :

Monsieur F X

né le […] à […]

[…]

[…]

Représentant : M^e Elisabeth GAUTIER HUGON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0396 et M^e Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626

APPELANT

****************

SAS PEOPLESPHERES anciennement dénommée NEOSPHERES

N° SIRET : 527 829 253

[…]

[…]

[…]

Représentant : M^e Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et M^e Patrick BANNWARTH de la SELAS TAJ, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

****************

Composition de la cour :

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 mars 2021, Madame Clotilde MAUGENDRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de :

Madame Clotilde MAUGENDRE, Président,

Madame Régine CAPRA, Président,

Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

qui en ont délibéré,

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Par jugement du 21 septembre 2017, le conseil de prud’hommes de Nanterre (section encadrement) a :

— dit que le licenciement de M. F X est justifié par une faute grave,

— débouté en conséquence M. X de sa demande d’indemnité pour rupture abusive,

— débouté M. X de ses demandes de rappels d’heures supplémentaires et d’indemnité pour travail dissimulé,

— confirmé l’ordonnance du bureau de conciliation et d’orientation du 4 octobre 2016, en condamnant la société Neospheres à payer en deniers et quittances le seul montant de

8 375,12 euros,

— rappelé que, aux termes de l’article R. 1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent la délivrance de tous documents, tels que bulletins de salaire, attestation employeur destinée aux Assedic et certificat de travail, que l’employeur est tenu de remettre au salarié, ainsi que les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités visées à l’article R. 1454-14 dans la limite maximum de neuf mois de salaires calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaires,

— fixé à la somme de 5 583,41 euros le salaire moyen des 3 derniers mois,

— dit que les intérêts seront payés au taux légal par la société à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation à l’audience de conciliation concernant les condamnations de nature salariale et à compter de la date du prononcé ou de la mise à disposition du jugement en ce qui concerne les condamnations de nature indemnitaire, conformément aux dispositions de l’article 1153-1 du code civil,

— débouté M. X de sa demande d’indemnité de procédure sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— reçu la société Neospheres dans sa demande d’indemnité reconventionnelle sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, mais l’en a déboutée,

— condamné la société Neospheres aux éventuels dépens,

— dit qu’à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la décision et qu’en cas d’exécution par voie extra judiciaire, les sommes retenues par l’huissier instrumentaire en application des dispositions de l’article 10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées par la société défenderesse en sus de l’indemnité mise à sa charge sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par déclaration adressée au greffe le 27 octobre 2017, M. X a interjeté appel de ce jugement.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 5 janvier 2021.

Par dernières conclusions remises au greffe le 22 avril 2020, M. X demande à la cour de :

— le dire recevable et bien fondé en son appel,

— infirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu’il a confirmé la condamnation de la société Neospheres à lui payer la contrepartie financière à la clause de non-concurrence,

statuant à nouveau,

— constater qu’il a exécuté des heures supplémentaires,

— constater que la société Peoplespheres, anciennement dénommée Neosphere, avait connaissance de l’exécution desdites heures supplémentaires et ne les a pas réglées volontairement,

en conséquence,

— condamner la société Peoplespheres, anciennement dénommée Neosphere, à lui payer les sommes suivantes :

. 1 197,04 euros au titre des heures supplémentaires à 25%,

. 119,70 euros au titre des congés payés afférents,

. 1 686,59 euros au titre des heures supplémentaires à 50%,

. 168,66 euros au titre des congés payés afférents,

. 33 500,46 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé,

— constater que la société a rompu abusivement son contrat de travail,

en conséquence,

— condamner la société Peoplespheres, anciennement dénommée Neosphere, à lui payer les sommes suivantes :

. 3 330,16 euros à titre de rappel de salaire,

. 333,01 euros au titre des congés payés afférents,

. 16 750,23 euros à titre d’indemnité de préavis,

. 1 675,02 euros au titre des congés payés afférents,

. 33 500 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive,

— ordonner la remise d’un certificat de travail et des bulletins de paie conformes à la décision qui sera rendue,

— dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation devant le bureau de conciliation,

— condamner la société Peoplespheres, anciennement dénommée Neosphere, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamner la société Peoplespheres, anciennement dénommée Neosphere, aux dépens dont le montant sera recouvré par M^e Mélina Pedroletti, avocat, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions remises au greffe le 21 avril 2020, la société Neospheres, nouvellement dénommée Peoplesphères, demande à la cour de :

— constater le licenciement pour faute grave de M. X,

— constater que M. X doit être débouté de ses demandes en paiement d’heures supplémentaires,

— constater que M. X doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé,

— confirmer le jugement du conseil de prud’hommes de 21 septembre 2017,

— condamner M. X à payer la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocats, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

LA COUR,

La société Neospheres, nouvellement dénommée Peoplespheres est une entreprise spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciel informatique. Elle est une société partenaire de la société Cornerstone éditeur de logiciel.

M. F X a été engagé par la société Neospheres en qualité de «'managing consultant», par contrat de travail à durée indéterminée du 23 juillet 2015 à effet au 12 octobre 2015.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, ingénieurs-conseils et sociétés de conseil.

M. X percevait une rémunération brute mensuelle de 5 583,41 euros pour 40 heures de travail par semaine.

Par lettre du 16 mars 2016, M. X a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 30 mars 2016.

M. X a été licencié pour faute grave par lettre du 5 avril 2016 ainsi libellée :

« Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d’une faute grave.

Vous avez été embauché le 12 octobre 2015 en qualité de managing consultant par un contrat de travail à durée indéterminée.

Suite à de graves problèmes de santé rencontrés par Mr Y, vous avez reçu la directive de vous déplacer en Pologne le 9 mars 2016 pour reprendre la mission auprès du client UBS.

Toutefois dès le 10 mars 2016, vous avez informé votre responsable, Mr Z que vous refusiez de retourner auprès de ce client pour assurer l’achèvement de notre prestation sur place, prévue du 14 au 18 mars 2016.

Vous avez confirmé ce refus en invoquant d’autres engagements ce qui caractérise un acte d’insubordination. Ce refus est d’autant plus fautif que cette mission était justifiée par les intérêts de l’entreprise et que la spécificité de vos fonctions de chef de projet implique une certaine mobilité de votre part.

Pour mémoire, l’article 5 de votre contrat de travail précise d’ailleurs que vous serez amené à effectuer des déplacements sur le territoire français ou des missions à l’étranger.

Or nous vous avons demandé dans un contexte exceptionnel d’urgence , en votre qualité de chef de projet affecté sur le projet IBS depuis deux mois, de vous rendre en Pologne, pendant 2 semaines pour encadrer la mission sur place, laquelle mobilisait une trentaine de collaborateurs.

Dans une situation de crise ; la gestion du client est primordiale pour restaurer la relation de confiance. C’est en cela que votre présence en Pologne était indispensable. Ce refus est donc’inacceptable. Vous avez risqué de mettre la société NEOSPHERES dans une situation périlleuse vis à vis du client , UBS et de notre partenaire, CORNERSTONE.

Suite à votre refus de vous déplacer, Mr A, président de la société a dû annuler un Comité stratégique et se rendre sur place pour gérer la situation à votre place.

Vous ne vous êtes pas présenté le 30 mars 2016 à l’entretien préalable auquel vous aviez été convoqué.

Nous vous informons que nous avons en conséquence décidé de vous licencier pour faute.

Compte tenu de la gravité de celle ci, votre maintien dans l’entreprise s’avère impossible, le licenciement prend donc effet immédiatement, sans préavis.

La période pendant laquelle vous avez été mis à pied à titre conservatoire ne vous sera pas rémunérée… »

Le 16 juin 2016, M. X a saisi le conseil de prud’hommes de Nanterre aux fins de contester la rupture de son contrat de travail et obtenir paiement de diverses sommes fondées notamment sur l’exécution d’heures supplémentaires.

Sur les heures supplémentaires':

M. X soutient qu’il a effectué des heures supplémentaires, au-delà des 40 heures contractuelles qui étaient prévues, qui ne lui ont pas été payées.

Il se prévaut du tableau du temps de travail mis en place par la société et validé par son supérieur, M. Z, dont il a fait une extraction.

La société réplique que la société n’a pas mis en place de système de badge et que le temps facturé au client ne correspond pas toujours au temps au temps de travail du salarié, par exemple il peut être facturé 8 heures à un client alors que le salarié n’a travaillé pour lui que 5 heures. Elle affirme au surplus que le décompte de M. X est faux car il comptabilise des heures au cours de semaine où il était en congés ou avait pris des RTT.

Il résulte des dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail, qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de’présenter,à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux’heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à’répondre utilement en produisant ses propres éléments. Le juge forme sa’conviction en tenant compte de l’ensemble de ces éléments au regard des’exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires applicables. Après analyse des pièces produites par l’une et l’autre des parties, dans’l'hypothèse où il retient l’existence d’heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul,'l’importance de celles-ci et fixe les créances salariales s’y rapportant.

M. X se borne à produire (pièce S n°24) une extraction du tableau de temps qui donne le volume d’heures par semaine.

Il n’est pas discuté qu’il s’agit d’une extraction d’un logiciel de facturation qui n’a pas pour finalité de contrôler le temps de travail des salariés. Ainsi, il peut intégrer des périodes de déplacement du salarié qui ne constitue pas du temps de travail effectif.

Dès lors que cette extraction n’apporte pas la preuve du temps de travail effectif, il revient à M.'X d’apporter des éléments suffisamment précis pour permettre à la cour d’apporter ses propres éléments.

Force est de constater que M. X n’apporte aucun élément précis, le jugement sera conconfirmé en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande d’heures supplémentaires et d’indemnité pour travail

dissimulé subséquente.

Sur la rupture':

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du contrat de travail'; la charge de la preuve incombe à l’employeur.

M. X expose qu’il a été engagé en qualité de chef de projet et non de consultant ou d’expert, qu’il n’avait donc ni à analyser les besoins du client et adapter le logiciel, ni à personnaliser le logiciel d’un point de vue technique et à répondre aux questions du client. Il avait simplement à les accompagner.

Il ajoute qu’il a été affecté comme chef de projet au projet UBS, un important projet suivi par un des créateurs de la société M. Y, et qu’il lui avait été indiqué qu’il travaillerait avec un consultant sur le back office pour toutes les réalisations et qu’un expert gèrerait les contacts avec les clients.

Il affirme que M. Y était l’interlocuteur d’UBS et à ce titre devait animer la réunion qui devait se tenir à Cracovie à partir du 6 mars 2016. Il indique que suite à l’hospitalisation en urgence de M. Y le 7 mars 2016, suivant la demande qui lui en avait été faite, il a accepté de se rendre à Cracovie trois jours du mercredi 9 mars au vendredi 11 mars, qu’il avait réussi à rassurer les équipes mais que le jeudi soir il a été confronté à des questions techniques qu’il ne maîtrisait pas comme d’ailleurs le responsable technique de la société, qu’ils ont dû se tourner vers la société Cornestorne qui a pris le relais. Il a alors contacté son supérieur hiérarchique,

M. Z pour qu’il intervienne pour trouver une solution en l’informant que la situation lui créait une très forte angoisse qui mettait sa santé en danger.

Il soutient qu’il avait rempli sa mission et a seulement questionné son supérieur sur la pertinence de retourner à Cracovie en raison de ses limites techniques et de l’angoisse qu’il ressentait mais n’a pas refusé de retourner à Cracovie. Il souligne qu’il a été hospitalisé en urgence le 12 mars 2016 et a été placé en arrêt de travail pour maladie jusqu’au 2 mai 2016.

La société expose, qu’en juin 2015, elle a passé un accord avec la société Cornerstone pour que certains de ses salariés travaillent en sous-traitance de la société Cornerstone pour mener à bien la réalisation du projet UBS sur 18 mois minimum, qu’elle a cherché un chef de projet SIRH (système d’information qui centralise des données en matière de ressources humaines) à affecter spécialement à ce projet et a embauché M. X à cet effet. Elle a donc engagé M. X qui présentait les compétences SIRH nécessaires et l’a affecté à ce projet à partir du mois de janvier 2016 ce qui lui a permis d’assister à l’ensemble des réunions projets intervenues de janvier à mars 2016, notamment avec M. Y.

Elle affirme que l’hospitalisation en urgence de M. Y, le 7 mars 2016, alors qu’il devait encadrer un atelier sur place pendant 15 jours, du 7 au 18 mars, au profit du client UBS pour laquelle une trentaine de collaborateurs UBS venus de l’étranger étaient réunis l’a mise dans une situation critique. Elle soutient que M. X était le salarié le mieux placé pour prendre la suite de M. Y, qu’il était soumis à une clause de mobilité rendue nécessaire par la nature de ses fonctions et qu’en réalité il était réticent à se déplacer.

Par mail du 10 mars 2016 (pièce E n°6) à 20h33, M. Z a écrit à M. X «' Pour faire suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je prends note de ton refus de poursuivre ta mission, nécessitée par la situation d’urgence à laquelle nous sommes confrontés, sur site Pologne avec UBS, en n’y retournant pas du 14 au 18 mars 2016.

En tant que chef de projet, tu es parfaitement au courant de la situation puisque tu travailles sur le projet depuis deux mois et de la nécessité de pallier d’urgence l’hospitalisation soudaine de

Christophe lundi 07 mars 2016, alors qu’il devait encadrer la mission sur place en Pologne pendant deux semaines, laquelle mobilise une trentaine de collaborateurs. Ce refus inacceptable risque de nous mettre encore plus dans une situation périlleuses vis-à-vis du client et de notre partenaire Cornerstone.'»

M. X a répondu par mail le 11 mars à 14h05':

«'Ma présence était nécessaire cette semaine afin de matérialiser notre implication auprès d’UBS et de rétablir la confiance ébranlé. Ce qui a été fait.

Compte-tenu de mon niveau actuel d’information sur le projet et de mon expérience CSOD m’exposer de la sorte auprès d’UBS est une prise de risque que nous avons tous acceptée compte tenu de la situation exceptionnelle.

Cette prise de risque s’est révélée en partie pertinente. Mais aujourd’hui, j’ai plus qu’atteint mes limites et fort heureuseusement Rod a pu intervenir pour réguler la situation- sur la gestion du planning. Le costume est tout simplement trop grand pour moi.

Continuer à m’exposer la semaine prochaine est contre-productif. Par ailleurs, j’ai d’autres engagements ( lundi et mardi': Lisi et Pimkie).

En quoi ma présence la semaine prochaine serait-elle un atout'' »

Dès lors que dans cette réponse M. X ne discute pas avoir refusé de retourner à Cracovie, contrairement à ce qu’il prétend il a bien opposé un refus à la demande de son employeur, ce que confirme M. Z dans son attestation (pièce E n°5) en précisant qu’au cours d’une conversation tléphonique M. X lui a dit qu’il devait en parler avec son épouse et qu’il a ensuite catégoriquement refusé.

Il est établi que M. X travaillait sur le projet UBS depuis la mi-janvier 2016 et d’après les échanges de mails (pièce E n°18) qu’il avait été destinataire du Plan Projet UBS pour les design Workshop le 25 janvier 2016 et avait été impliqué par M. Y pour revoir la planification des ateliers de Design début mars. Par mail du 25 janvier 2016, (pièce E n°21) M. Y avait détaillé à M. X ses objectifs en précisant notamment qu’il souhaitait qu’il l’épaule sur UBS en prenant au fur et à mesure son rôle de chef de projet avec UBS en l’aidant d’ici fin février sur la documentation des ateliers de Discovery et sur la configuration d’un prototype qui serait utilisé pour les ateliers de configuration.

M. Y, qui n’est pas signataire de la lettre de licenciement et que sa qualité d’associé n’empêche pas de témoigner, atteste (pièce E n°22) que M. X, qui n’avait pas été embauché spécialement pour le projet UBS mais qui était très motivé pour ce projet, a progressivement été intégré au projet UBS, qu’il a mené avec succès un certain nombre d’intervention dans le domaine Formation, dans la coordination d’équipes, la gestion d’attentes clients, le suivi contractuel, le suivi planning. Il ajoute que M. X l’a souvent relancé sur son impatience à rejoindre le projet UBS et sur sa volonté de se positionner comme chef de projet, que de janvier à début mars 2016 il n’a jamais émis de doute sur ses compétences par rapport à ce projet, qu’il a mené d’autres interventions sur des sujets similaires. Enfin, il indique que M. A qui n’est pas un expert mais a des compétences de relation clients, d’analyse et de connaissance du domaine Formation a pu mener à bien la mission.

La société démontre ainsi suffisamment que M. X possédait les compétences techniques nécessaires.

Dans son mail du 11 mars 2016, M. X fait état d''«'un costume trop grand pour lui » et dans ses écritures évoque son état d’angoisse.

Il établit avoir été admis aux urgences psychiatriques du Centre hospitalier de Versailles le 12 mars 2016 à 10h33 et être sorti le 12 mars 2016 vers 16h et avoir été placé en arrêt de travail pour maladie du 14 mars au 25 mai 2016.

Le docteur de H-I, médecin psychiatre, atteste avoir reçu en consultation M. X les 22 mars, 4 avril et 19 avril 2016. (pièce S n°26)

M. X établit ainsi sa particulière fragilité psychologique le 11 mars 2016.

Compte tenu de la faible ancienneté du salarié dans l’entreprise, 6 mois, et de la durée du travail sur le projet UBS, 2 mois, du fait qu’il avait déjà assumé sans réticence trois jours de missions imprévus, la fragilité psychologique dont il justifie excuse son refus d’assumer à l’étranger de manière impromptue une mission à laquelle il n’avait pas eu le temps de se préparer.

Il convient, infirmant le jugement, de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

M. X qui, à la date du licenciement, comptait moins de deux ans d’ancienneté dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés a droit, en application de l’article L. 1235-5 du code du travail, à une indemnité correspondant au préjudice subi.

Compte-tenu de son âge au moment du licenciement, 46 ans, de son ancienneté d’environ 6 mois dans l’entreprise, du montant de la rémunération qui lui était versée, de son aptitude à retrouver un emploi eu égard à son expérience professionnelle, de ce qu’il a perçu les allocations Pôle emploi jusqu’au mois d’avril 2017 et justifie de nombreuses recherches d’emploi, son préjudice sera réparé par l’allocation d’une somme de 10 000 euros.

Il lui sera également alloué le salaire de la mise à pied conservatoire, l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents dont les montants ne sont pas discutés.

Sur la remise des documents de rupture :

Il convient d’ordonner à la société Peoplespheres anciennement dénommée Neospheres de remettre à M. X des bulletins de salaire récapitulatif et un certificat de travail conformes au présent arrêt.

Sur la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile :

Il est inéquitable de laisser à la charge de M. X les frais par lui exposés non compris dans les dépens à hauteur de 3 000 euros.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement et contradictoirement, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe,

INFIRME partiellement le jugement,

Statuant à nouveau,

DIT le licenciement abusif,

CONDAMNE la société Peoplespheres anciennement dénommée Neospheres à payer à M. X les sommes suivantes :

. 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt,

. 16 750,23 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis,

. 1 675,02 euros à titre de congés payés sur préavis,

. 3 330,16 euros à titre de paiement de la mise à pied conservatoire,

. 333,01 euros à titre de congés payés sur la mise à pied conservatoire,

ces sommes avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l’employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation,

ORDONNE à la société Peoplespheres anciennement dénommée Neospheres de remettre à

M. X des bulletins de salaire et un certificat de travail rectifiés,

CONFIRME pour le surplus le jugement,

DÉBOUTE les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires,

CONDAMNE la société Peoplespheres anciennement dénommée Neospheres à payer à M. X la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel,

DÉBOUTE la société Peoplespheres anciennement dénommée Neospheres de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la société Peoplespheres anciennement dénommée Neospheres aux dépens dont le montant sera recouvré par M^e Mélina Pedroletti, avocat, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

- prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Clotilde Maugendre, présidente et par Madame Dorothée Marcinek, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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La greffière La présidente

[…]