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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 1, 12 déc. 2024, n° 23/03778 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 23/03778 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-1
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/03778 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V45T
Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d’Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, dans l’affaire opposant
feu [T], [U], [B] [E],
né le 12 Janvier 1951 à [Localité 5] et décédé le 17 mai 2024
demeurant dernièrement [Adresse 3]
représenté par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 – N° du dossier 230109
APPELANT
ET
Monsieur [G] [D]
né le 26 novembre 1978 à [Localité 4], de nationalité française
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 – N° du dossier 210369
INTIMÉ
************************************************************************************
Attendu qu’aucune diligence n’ayant été accomplie depuis l’arrêt prononcé le 20 octobre 2024, il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise ;
Fait à [Localité 6], le 12 décembre 2024
La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état
copie aux avocats postulants
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