Cour administrative d'appel de Paris, 5 juillet 2022, n° 22PA01381
TA Paris 18 janvier 2022
>
CAA Paris
Désistement 5 juillet 2022

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CAA Paris, 5 juil. 2022, n° 22PA01381
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro : 22PA01381
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 18 janvier 2022, N° 2100021, 2127148/4-2
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 février 2024

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour administrative d'appel de Paris, 5 juillet 2022, n° 22PA01381