LA COUR; – Sur l’unique moyen du pourvoi, pris de la prétendue violation de l’art. 1853 c, nap. :

-- Attendu qu’il résulte, en fait, de l’arrêt attaqué :- 1° que dans la société de commerce existant entre X Y et Z A, les mises, d’après l’acte constitutif de la société, étaient inégales : celle de Y s’élevant à 30,000 fr., celle de A à 20,000 fr.; ce qui constituait une différence de 10,000 fr. entre lesdites mises; – 2° Que, d’après une clause formelle dudit acte, les bénéfices et les pertes devaient être supportés par moitié par chacun des associés; – 3° Qu’à la dissolution de la société, les mises étaient absorbées et perdues; – Attendu que l’arrêt attaqué déclare, en outre, qu’aucune des clauses dudit acte de société n’autorise l’un des associés, pour le cas où, comme dans le cas actuel, les mises sociales auraient été complétement perdues, à répéter, contre son associé, la différence qui a existé entre les mises; – Attendu que, dans cet état des faits ainsi constatés, l’arrêt attaqué, en rejetant la demande en répétition de la somme de 5,000 fr. formée contre A par Y et que celui-ci fondait sur la différence desdites mises, s’est borné à apprécier et à appliquer la convention des parties, et qu’en cela il n’a violé ni l’art. 1853 c. nap., invoqué à l’appui du pourvoi, ni aucune autre loi; – Rejette. Du 27 mars 1861.-Ch. civ.-MM. Pascalis, pr.-Moreau (de la Meurthe), rap.-De Marnas, 1er ay, gén., c. conf.-Bosviel et Mathieu-Bodet, av.