REJET du pourvoi formé par :

— X… Dominique,

contre l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1998, qui, pour recel de vol avec effraction, l’a condamné à 15 mois d’emprisonnement et à 10 000 francs d’amende, et a prononcé à son encontre l’interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans.

LA COUR,

Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :

«  en ce que l’arrêt attaqué a condamné Dominique X… du chef de recel de vol aggravé ;

«  aux motifs que Dominique X… est intervenu dans la tentative de négociation de bons du Trésor ; que certains de ses amis ont été trouvés en possession de bons volés à la même victime ;

« alors que le recel, fût-il caractérisé par le fait de »faire office d’intermédiaire pour transmettre" la chose objet du délit, suppose l’appréhension matérielle, même fugace, de cette chose ; que ne constitue pas un recel le fait d’intervenir, sans appréhension directe, dans une « négociation » à propos de biens volés » ;

Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de recel de vol avec effraction, l’arrêt attaqué énonce que Dominique X… est intervenu dans la négociation de bons du Trésor volés ;

Attendu qu’en prononçant ainsi, les juges ont justifié leur décision dès lors que le recel n’implique pas nécessairement la détention matérielle des valeurs recelées ;

D’où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi.