AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur les deux moyens réunis :

Vu l’article 625 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l’arrêt attaqué, rendu le 28 juin 2001 par la cour d’appel d’Amiens (RG 99/03228) se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l’arrêt rendu le même jour par la même juridiction (RG 99/03227) qui a été cassé ce jour par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation ; que cette cassation entraîne l’annulation par voie de conséquence, de l’arrêt cassé ;

D’où il suit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le présent pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

Dit n’y avoir lieu à statuer sur le pouvoi ;

Condamne la banque Scalbert Dupont, la Société générale et M. X…, ès qualités aux dépens ;

Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatre janvier deux mille cinq.