Infirmation 29 janvier 2016
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Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 9 janv. 2019, n° 17-12.532 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 17-12.532 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2016, N° 15/08435 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000038069936 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2019:SO00001 |
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Texte intégral
SOC.
LG/AJ
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 9 janvier 2019
Radiation
Mme Y…, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 1 F-D
Pourvoi n° Y 17-12.532
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Pierre X…, ayant été domicilié […] , décédé le […] ,
contre l’arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d’appel d'[…] chambre A), dans le litige l’opposant à l’Association diocésaine de Marseille, dont le siège est […] ,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l’audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présents : Mme Y…, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z… , conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Z… , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Pierre X…, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l’Association diocésaine de Marseille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu les articles 376 et 381 du Code de procédure civile ;
Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 24 mai 2018 , imparti un délai de six mois pour la reprise de l’instance à la suite du décès de Pierre X…, il y a lieu, en l’absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, de radier l’affaire ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y-12-532 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf.
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