CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 14 juin 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10454 F

Pourvoi n° J 22-16.196

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023

M. [C] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-16.196 contre l’arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d’appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la société NDN Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [M], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société NDN Paris, après débats en l’audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M^me Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mornet, conseiller rapporteur, M. Jessel, conseiller, et M^me Tinchon, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [M] et le condamne à payer à la société NDN Paris la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois.