Rejet 19 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 3e civ., 19 oct. 2023, n° 22-18.475 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-18.475 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 4 mai 2022, N° 21/00283 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:C310507 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Eurogroup, société Oteis c/ société Résidence du golf d, société Cerenicimo |
Texte intégral
CIV. 3
VB
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 19 octobre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10507 F
Pourvoi n° M 22-18.475
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023
1°/ M. [PP] [HO],
2°/ Mme [BC] [MY], épouse [HO],
domiciliés tous deux [Adresse 13],
3°/ M. [PP] [O],
4°/ Mme [XE] [L],
domiciliés tous deux [Adresse 3],
5°/ M. [ZG] [AU],
6°/ Mme [LX] [U] [K], épouse [AU],
domiciliés tous deux [Adresse 20] (Irlande),
7°/ M. [A] [V],
8°/ Mme [IP] [NN], épouse [V],
domiciliés tous deux [Adresse 4],
9°/ M. [YF] [B],
10°/ Mme [GN] [N], épouse [B],
domiciliés tous deux [Adresse 19],
11°/ M. [AO] [WO],
12°/ Mme [P] [RR], épouse [WO],
domiciliés tous deux [Adresse 8] (Irlande),
13°/ M. [J] [BP],
14°/ Mme [E] [VN], épouse [BP],
domiciliés tous deux [Adresse 24],
15°/ M. [EH] [R],
16°/ Mme [E] [T], épouse [R],
domiciliés tous deux [Adresse 11],
17°/ M. [SG] [I], domicilié [Adresse 2],
18°/ M. [A] [XP],
19°/ Mme [UY] [FY], épouse [XP],
domiciliés tous deux [Adresse 14],
20°/ Mme [EX] [FI], domiciliée [Adresse 6],
21°/ M. [TX] [VZ],
22°/ Mme [GN] [D], épouse [VZ],
domiciliés tous deux [Adresse 12],
23°/ M. [DW] [F], domicilié [Adresse 22],
24°/ M. [JR] [W],
25°/ Mme [PE] [OO], épouse [W],
domiciliés tous deux [Adresse 16],
26°/ M. [Y] [DU],
27°/ Mme [X] [CT], épouse [DU],
domicilié tous deux [Adresse 7],
28°/ M. [S] [Z],
29°/ Mme [TH] [Z],
domiciliés tous deux [Adresse 18],
30°/ M. [C] [LH],
31°/ Mme [GZ] [M],
domiciliés tous deux [Adresse 15],
ont formé le pourvoi n° M 22-18.475 contre l’arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Eurogroup, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17],
2°/ à la société Cerenicimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],
3°/ à la société Résidence du golf d'[Localité 25] d'[Localité 23], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à M. [Y] [RF],
6°/ à Mme [H] [DG], épouse [RF],
domiciliés tous deux [Adresse 9],
7°/ à M. [KG] [JF],
8°/ à Mme [GN] [G], épouse [JF],
domiciliés tous deux [Adresse 21],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [HO], M. [O], Mme [L], M. et Mme [AU], M. et Mme [V], M. et Mme [B], M. et Mme [WO], M. et Mme [BP], M. et Mme [R], M. [I], M. et Mme [XP], Mme [FI], M. et Mme [VZ], M. [F], M. et Mme [W], M. et Mme [DU], M. et Mme [Z], M. [LH] et Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cerenicimo, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Résidence du golf d'[Localité 25] d'[Localité 23], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Oteis, après débats en l’audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Il est donné acte à M. et Mme [HO], M. [O], Mme [L], M. et Mme [AU], M. et Mme [V], M. et Mme [B], M. et Mme [WO], M. et Mme [BP], M. et Mme [R], M. [I], M. et Mme [XP], Mme [FI], M. et Mme [VZ], M. [F], M. et Mme [W], M. et Mme [DU], M. et Mme [Z], M. [LH] et Mme [M] du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé conte la société Eurogroup, M. et Mme [RF] et M. et Mme [JF].
2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [HO], M. [O], Mme [L], M. et Mme [AU], M. et Mme [V], M. et Mme [B], M. et Mme [WO], M. et Mme [BP], M. et Mme [R], M. [I], M. et Mme [XP], Mme [FI], M. et Mme [VZ], M. [F], M. et Mme [W], M. et Mme [DU], M. et Mme [Z], M. [LH] et Mme [M] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [HO], M. [O], Mme [L], M. et Mme [AU], M. et Mme [V], M. et Mme [B], M. et Mme [WO], M. et Mme [BP], M. et Mme [R], M. [I], M. et Mme [XP], Mme [FI], M. et Mme [VZ], M. [F], M. et Mme [W], M. et Mme [DU], M. et Mme [Z], M. [LH] et Mme [M] et les condamnent in solidum à payer à la société Oteis la somme de 3 000 euros et à la société Cerenicimo et à la société civile immobilière Résidence du golf d'[Localité 25] d'[Localité 23], chacune, la somme de 2 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.
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