N° D 23-85.793 F

N° 50749

AO3

29 MAI 2024

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 29 MAI 2024

M. [U] [M] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-2, en date du 6 octobre 2022, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, et infraction à la législation sur les armes, l’a condamné à sept ans d’emprisonnement, quinze ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, une confiscation et a fixé la durée de la période de sûreté aux deux tiers de celle de la peine.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [U] [M], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Oriol, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre.