N° Y 24-85.010 F-N

N° 01204

ODVS

11 SEPTEMBRE 2024

DESIGNATION DE JURIDICTION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 11 SEPTEMBRE 2024

MM. [Y] [C] et [W] [T] ont interjeté appel de l’arrêt de la cour d’assises du Haut-Rhin, en date du 2 juillet 2024, qui, pour vol avec arme et en bande organisée, en récidive, a condamné le premier, notamment, à trois ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, et, qui, pour vol avec arme et en bande organisée, vol avec arme et vols, en récidive, a condamné le second, notamment, à douze ans de réclusion criminelle.

MM. [Y] [C] a également interjeté appel de l’arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Le ministère public a interjeté appel incident de l’arrêt pénal en ce qui concerne les deux accusés.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de M^me Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, M. Bougy, avocat général, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 380-14 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d’assises du Bas-Rhin ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;