Infirmation partielle 23 janvier 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.203 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.203 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2024, N° 21/00142 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-13.203
Demandeur(s)
: la société EDF
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 61025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [M] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société EDF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EDF de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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