Infirmation partielle 30 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mars 2024, n° 23-19.309 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.309 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 30 mai 2023, N° 21/00905 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90347 |
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Sur les parties
| Parties : | société Acc |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : P 23-19.309
Demandeur : la société Acc
Défendeur : M. [I]
Requête n° : 1192/23
Ordonnance n° : 90347 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [D] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Acc, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle M. [D] [I] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er août 2023 par la société Acc à l’encontre de l’arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d’appel de Nîmes, dans l’instance enregistrée sous le numéro P 23-19.309 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
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