Rejet 10 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.360 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2023, N° 21/07523 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91029 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : U 24-11.360
Demandeur : la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d’Ile de France
Défendeur : M. [E] et autre
Requête n° : 702/24
Ordonnance : 91029 du 14 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [P] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d’Ile de France, ayant la SCP Boucard-Maman, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocats à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juillet 2024 par laquelle M. [P] [E] et M. [H] [O] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-11.360 formé le 6 février 2024 par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d’Ile de France à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 26 août 2024, M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-11.360.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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