Infirmation partielle 14 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 mars 2024, n° 23-15.635 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.635 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 14 mars 2023, N° 20/03935 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50363 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 23-15.635
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 50363
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W], [Y] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant à Mme [H] [P] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de feue [U] [P], sa soeur.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024
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