Confirmation 27 juin 2023
Rejet 23 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 3e civ., 23 janv. 2025, n° 23-21.111 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-21.111 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 27 juin 2023, N° 21/00509 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:C310052 |
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Texte intégral
CIV. 3
JL
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 23 janvier 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10052 F
Pourvoi n° X 23-21.111
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025
1°/ Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 5],
2°/ M. [S] [O], domicilié [Adresse 1],
3°/ M. [K] [O], domicilié [Adresse 10],
4°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 15],
5°/ M. [AN] [W], domicilié [Adresse 7],
6°/ Mme [A] [O], domiciliée [Adresse 14],
7°/ Mme [BN] [W], domiciliée [Adresse 9],
8°/ M. [C] [O], domicilié [Adresse 19],
9°/ M. [D] [O], domicilié [Adresse 11],
10°/ M. [N] [O], domicilié [Adresse 17],
11°/ M. [X] [O], domicilié [Adresse 14],
12°/ Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 6],
13°/ M. [V] [O], domicilié [Adresse 2],
14°/ M. [F] [O], domicilié [Adresse 4],
15°/ M. [BF] [AK], domicilié [Adresse 8],
16°/ M. [E] [L], domicilié [Adresse 18],
17°/ Mme [BI] [I], domiciliée [Adresse 12],
18°/ Mme [BJ] [W], domiciliée [Adresse 13],
19°/ M. [P] [W], domicilié [Adresse 6],
20°/ M. [U] [W], domicilié [Adresse 3],
21°/ Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 20],
22°/ M. [R] [W], domicilié [Adresse 9],
23°/ Mme [G] [W], domiciliée [Adresse 9],
24°/ Mme [AX] [W], domiciliée [Adresse 9],
25°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 15],
ont formé le pourvoi n° X 23-21.111 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [J] [T], domicilié [Adresse 16], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [Z], de MM. [S], [K], [Y], [C], [D], [N], [X], [V], [F] et [M] [O], de MM. [AN], [P], [U] et [R] [W], de Mme [O], de Mmes [BN], [H], [BJ], [H], [G] et [AX] [W], de MM. [AK] et [L] et de Mme [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [T], après débats en l’audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [Z], MM. [S], [K], [Y], [C], [D], [N], [X], [V], [F] et [M] [O], MM. [AN], [P], [U] et [R] [W], Mme [O], Mmes [BN], [H], [BJ], [H], [G] et [AX] [W], MM. [AK] et [L] et Mme [I] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Z], MM. [S], [K], [Y], [C], [D], [N], [X], [V], [F] et [M] [O], MM. [AN], [P], [U] et [R] [W], Mme [O], Mmes [BN], [H], [BJ], [H], [G] et [AX] [W], MM. [AK] et [L] et Mme [I] ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.
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