Conseil d'État, 1ère chambre, 23 août 2022, n° 461559
TA Clermont-Ferrand 23 mars 2021
>
CAA Lyon
Rejet 16 décembre 2021
>
CE
Désistement 23 août 2022

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 23 août 2022, n° 461559
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 461559
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Lyon, 16 décembre 2021, N° 21LY01621
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 28 août 2023
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2022:461559.20220823
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Conseil d'État, 1ère chambre, 23 août 2022, n° 461559