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CJUE, n° C-317/10, Arrêt (JO) de la Cour, Union Investment Privatfonds GmbH/UniCredito Italiano SpA, 16 juin 2011
CJUE, Demande (JO) 2 juillet 2010
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CJUE, Arrêt 16 juin 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire) 16 juin 2011

Arguments

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  • Accepté
    Appréciation du risque de confusion

    La cour a estimé que le Tribunal avait effectivement commis une erreur dans son appréciation du risque de confusion, justifiant ainsi l'annulation de l'arrêt.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 16 juin 2011, C-317/10
Numéro(s) : C-317/10
Affaire C-317/10 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 — Union Investment Privatfonds GmbH/UniCredito Italiano SpA, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marques verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management — Opposition du titulaire des marques verbales nationales UNIFONDS et UNIRAK ainsi que de la marque figurative nationale UNIZINS — Appréciation du risque de confusion — Risque d’association — Série ou famille de marques]
Date de dépôt : 1 juillet 2010
Précédents jurisprudentiels : Cour ( quatrième chambre ) du 16 juin 2011 — Union Investment Privatfonds GmbH/UniCredito Italiano SpA
OHMI du 5 septembre 2006 ( affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2
Tribunal de l' Union européenne du 27 avril 2010, UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds ( UNIWEB ) ( T-303/06 et T-337/06
Tribunal ( troisième chambre ) du 27 avril 2010 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds ( affaires jointes T-303/06 et T-337/06
Identifiant CELEX : 62010CA0317
Journal officiel : JOR 232 du 6 août 2011
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

6.8.2011

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 232/9

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 — Union Investment Privatfonds GmbH/UniCredito Italiano SpA, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire C-317/10 P) (1)

(Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Marques verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management – Opposition du titulaire des marques verbales nationales UNIFONDS et UNIRAK ainsi que de la marque figurative nationale UNIZINS – Appréciation du risque de confusion – Risque d’association – Série ou famille de marques)

(2011/C 232/15)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Union Investment Privatfonds GmbH (représentants: J. Zindel et C. Schmid, Rechtsanwälte)

Autres parties dans la procédure: UniCredito Italiano SpA (représentant: G. Floridia, avvocato), Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2010 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (affaires jointes T-303/06 et T-337/06), par lequel le Tribunal a rejeté les demandes d’Union Investment Privatfonds GmbH en ce qui concerne les recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2) et du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005-2 et R 502/2005-2), relatives à des procédures d’opposition entre Union Investment Privatfonds GmbH et UniCredito Italiano SpA

Dispositif

1)

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 27 avril 2010, UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (UNIWEB) (T-303/06 et T-337/06), est annulé.

2)

L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.

3)

Les dépens sont réservés.

(1) JO C 146 du 11.09.2010

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  1. RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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